Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) de Bagnolet

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) ou (CRCI) de Bagnolet

La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) de Bagnolet est une entité cruciale dans le paysage médical français, spécifiquement dédiée à la gestion et à la résolution des dossiers d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales, et d'affections iatrogènes. Ci-dessous, vous trouverez une présentation détaillée de cette commission, y compris ses coordonnées, sa zone de compétence, et des informations pratiques pour la saisir.

Pour avoir les coordonnées exactes selon votre région avec une carte cliquez sur le lien de l'ONIAM

TROUVER MA COMMISSION

Coordonnées Physiques

Adresse :

36, avenue du Général de Gaulle
Tour Gallieni II
93175 BAGNOLET Cedex

Mail : pdll@commissions-crci.fr

Contact Téléphonique

Téléphone : Tél : 01.49.93.89.20

Horaires d'ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Zone de Compétence

La CCI de Bagnolet couvre une vaste zone géographique, incluant plusieurs régions de France :

  • Ile-de-France
  • Centre
  • Pays de la Loire
  • Bretagne
  • Normandie (Basse et Haute)
  • Picardie
  • Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais)
  • La Réunion (Département d'outre-mer)

Rôle et Fonctions

La mission principale de la CCI de Bagnolet est d'offrir un cadre amiable pour l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Elle évalue les dossiers, procède à des expertises médicales si nécessaire, et propose des solutions de conciliation entre les victimes et les professionnels ou établissements de santé mis en cause. L'objectif est de parvenir à une indemnisation juste et équitable, sans avoir recours à un long processus judiciaire.

Comment Saisir la CCI de Bagnolet ?

Pour saisir la CCI de Bagnolet, les victimes ou leurs représentants doivent soumettre un dossier comprenant tous les éléments nécessaires à l'évaluation du cas (rapports médicaux, témoignages, preuves des dommages subis, etc.). Le dossier peut être envoyé par courrier à l'adresse postale de la CCI, ou par email si cette option est disponible. Voir formulaires

Conseils Utiles

  • Préparation du dossier : Assurez-vous de rassembler tous les documents et informations pertinentes avant de soumettre votre dossier. Cela inclut les rapports médicaux détaillés, les preuves des préjudices subis, et toute correspondance antérieure avec les professionnels ou établissements de santé concernés.
  • Assistance professionnelle : Bien que la saisie de la CCI puisse se faire sans avocat, il est souvent recommandé de consulter un avocat dans le droit de la santé pour préparer au mieux votre dossier.
  • Suivi du dossier : Une fois le dossier soumis, restez en contact avec la CCI pour suivre l'avancement de votre cas et répondre rapidement à toute demande d'information complémentaire.

La CCI de Bagnolet joue un rôle essentiel dans la protection des droits des patients et dans la facilitation de l'accès à l'indemnisation pour les victimes d'accidents médicaux. N'hésitez pas à contacter la commission pour toute question ou pour débuter le processus de saisie.