Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo. Réponse dans la journée.
Rôles Complémentaires de l'ONIAM et de la CCI dans le Processus d'Indemnisation
Lorsque vous êtes victime d'un accident médical, d'une infection nosocomiale, ou d'une affection iatrogène, il est essentiel de comprendre le processus d'indemnisation et le rôle de deux instances clés : l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) et la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI). Ces entités interviennent à des moments différents et de manière complémentaire pour assurer une indemnisation juste et appropriée.
Fonctionnement de la CCI
La CCI, agissant à un niveau régional, est la première étape du processus d'indemnisation. Son rôle principal est d'évaluer les demandes d'indemnisation et de faciliter la résolution des litiges entre les victimes et les professionnels ou établissements de santé impliqués. La CCI examine les circonstances de l'accident médical et rend un avis sur :
- L'admissibilité de la demande d'indemnisation.
- La responsabilité des parties impliquées.
- Le montant de l'indemnisation recommandé si un accord est trouvé.
Intervention de l'ONIAM
Une fois que la CCI a rendu son avis, l'ONIAM peut intervenir comme organisme payeur dans plusieurs cas spécifiques :
- En l'absence de responsabilité fautive : L'ONIAM peut indemniser directement la victime lorsque l'avis de la CCI confirme que les dommages sont sévères et involontaires, sans nécessiter une faute prouvée du professionnel de santé.
- Défaillance de l'assureur : Si l'assureur du professionnel ou de l'établissement de santé est défaillant ou si l'assurance ne couvre pas entièrement le préjudice, l'ONIAM peut également intervenir pour garantir que la victime reçoive une indemnisation adéquate.
Processus Complémentaire
Ce processus complémentaire permet de garantir que toutes les victimes d'accidents médicaux puissent obtenir une indemnisation juste, même dans des cas où la faute n'est pas clairement établie ou lorsque les assureurs ne peuvent couvrir la totalité des dommages. L'ONIAM agit ainsi en garant de dernier recours, assurant une protection financière aux victimes.
Conclusion
La compréhension du rôle de la CCI et de l'ONIAM est cruciale pour toute victime d'accident médical. La CCI évalue et recommande, tandis que l'ONIAM peut intervenir pour effectuer le paiement de l'indemnisation basée sur l'avis de la CCI. Les victimes doivent souvent naviguer dans un processus complexe et peuvent bénéficier des conseils d'un avocat spécialisé pour les aider à traverser ces étapes et maximiser leurs chances de recevoir une indemnisation appropriée.