Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Qui indemnise en cas d’affection iatrogène ? Est-ce l'hôpital ?
Les affections iatrogènes, maladies ou séquelles résultant des actes médicaux (diagnostics, traitements, ou autres interventions), posent la question de l'indemnisation des victimes. Cet article offre un aperçu des mécanismes d'indemnisation disponibles en France, visant à éclairer les victimes sur leurs droits et les démarches à suivre.
Définition de l'Affection Iatrogène
Une affection iatrogène désigne tout dommage, maladie ou aggravation d’une condition préexistante, directement lié à une intervention médicale, qu’elle soit diagnostique, thérapeutique ou chirurgicale. Ces affections peuvent survenir dans tout contexte de soin, allant des traitements en hôpital à la prescription médicamenteuse.
Mécanismes d'Indemnisation
- Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)
- Dans les cas où la responsabilité médicale n'est pas clairement établie ou en l'absence d'assurance, l'ONIAM peut intervenir. Ce fonds d'indemnisation s'occupe des affections iatrogènes graves sans nécessité de prouver une faute.
- Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI)
- Les CCI facilitent la résolution amiable des litiges liés aux affections iatrogènes. Elles évaluent le préjudice et peuvent recommander une indemnisation par l'ONIAM ou l'assureur concerné.
Procédure de Demande d’Indemnisation
- Documentation et Preuve
- Rassembler toutes les preuves médicales attestant de l'affection iatrogène et de ses conséquences sur la vie de la victime.
- Dépôt de la Demande
- Selon le cas, la demande d’indemnisation sera adressée ou initiée via une CCI.
- Expertise Médicale
- Une expertise médicale est souvent requise pour évaluer le préjudice subi par la victime. L'accompagnement par un avocat et/ou un médecin-conseil est recommandé.
Rôle de l’Avocat
L’accompagnement par un avocat dans le droit de la santé est crucial. Ce dernier peut :
- Conseiller la victime sur la meilleure voie d'indemnisation.
- Aider à constituer le dossier.
- Représenter la victime lors des expertises médicales et des négociations d'indemnisation.
Conclusion
Les victimes d'affections iatrogènes ont droit à une indemnisation pour les préjudices subis. Il est essentiel d'être bien informé sur les différentes voies d'indemnisation et de se faire accompagner par des professionnels compétents pour naviguer efficacement dans ces procédures parfois complexes.
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