Commission C.C.I AIVF

Déposer facilement un dossier auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation

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Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) de Nancy

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Coordonnées de la CRCI de Nancy :

La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) de Nancy est une entité cruciale dans le paysage médical français, spécifiquement dédiée à la gestion et à la résolution des dossiers d’accidents médicaux, d’infections nosocomiales, et d’affections iatrogènes. Ci-dessous, vous trouverez une présentation détaillée de cette commission, y compris ses coordonnées, sa zone de compétence, et des informations pratiques pour la saisir.

Pour avoir les coordonnées exactes selon votre région avec une carte cliquez sur le lien de l’ONIAM

TROUVER MA COMMISSION

Adresse :

3, rue de Turique
BP 40340
54006 NANCY cedex

Téléphone :

03.83.57.46.00

Mail : lorraine@commissions-crci.fr

[adresse e-mail supprimée]

Horaires d'ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Compétence pour

NANCY pour les régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Zone de Compétence de la CCI de Nancy

La CCI de Nancy est généralement compétente pour traiter les dossiers d’accidents médicaux, d’infections nosocomiales, et d’affections iatrogènes survenus dans les établissements de santé ou impliquant des professionnels de santé situés dans les régions suivantes :

  • Lorraine
  • Alsace
  • Champagne Ardenne
  • Franche Comté
  • Guadeloupe
  • Martinique

Les victimes d’accidents médicaux ou leurs représentants dans ces régions peuvent donc adresser leurs demandes d’indemnisation à la CCI de Nancy.

Pourquoi Contacter la CCI de Nancy ?

La CCI de Nancy évalue les demandes d’indemnisation pour les préjudices subis à la suite d’accidents médicaux. Elle propose une procédure amiable visant à indemniser les victimes sans passer par un long et coûteux processus judiciaire. Les dossiers sont examinés par des experts médicaux et juridiques pour déterminer le droit à indemnisation.

Comment Saisir la CCI de Nancy ?

Pour saisir la CCI de Nancy, les victimes ou leurs représentants doivent soumettre un dossier comprenant tous les éléments nécessaires à l’évaluation du cas (rapports médicaux, témoignages, preuves des dommages subis, etc.). Le dossier peut être envoyé par courrier à l’adresse postale de la CCI, ou par email si cette option est disponible. Voir formulaires

Conseils Utiles

  • Préparation du dossier : Assurez-vous de rassembler tous les documents et informations pertinentes avant de soumettre votre dossier. Cela inclut les rapports médicaux détaillés, les preuves des préjudices subis, et toute correspondance antérieure avec les professionnels ou établissements de santé concernés.
  • Assistance professionnelle : Bien que la saisie de la CCI puisse se faire sans avocat, il est souvent recommandé de consulter un avocat dans le droit de la santé pour préparer au mieux votre dossier.
  • Suivi du dossier : Une fois le dossier soumis, restez en contact avec la CCI pour suivre l’avancement de votre cas et répondre rapidement à toute demande d’information complémentaire.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide pour contacter la CRCI de Nancy ou si vous avez d’autres questions.