Adresses CCI

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Adresses et Régions des Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) en France

Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI), anciennement connues sous le nom de CRCI (Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation), jouent un rôle essentiel dans le système de santé français. Elles offrent une voie de recours aux victimes d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales, et d'affections iatrogènes, permettant une indemnisation sans recours judiciaire. Chaque CCI est compétente pour une ou plusieurs régions, assurant ainsi une couverture nationale.

Rôle des CCI

Le rôle principal des CCI est d'évaluer les demandes d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et de proposer une indemnisation amiable. Ces commissions interviennent lorsque les victimes subissent des dommages résultant de soins médicaux, et ce, sans nécessairement qu'une faute soit imputée à un professionnel de santé. Leur objectif est de simplifier le processus d'indemnisation, rendant la justice plus accessible aux victimes.

Adresses et Régions de Compétence

CCI Bagnolet

Compétente pour les régions d'Ile-de-France, du Centre, des Pays de la Loire, de Bretagne, de Normandie, de Picardie, et du Nord-Pas-de-Calais. Elle couvre également La Réunion.

Pour contacter la CCI de Bagnolet

CCI Bordeaux

Couvre la Nouvelle-Aquitaine, l'Occitanie, et le Limousin, proposant ses services aux victimes d'accidents médicaux dans ces régions.

Pour contacter la CCI de Bordeaux

CCI Lyon

Sa compétence s'étend sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne, et la Corse, offrant un accès aux victimes pour une indemnisation en cas de préjudice médical.

Pour contacter la CCI de Lyon

CCI Nancy

Responsable de la zone Grand Est, incluant la Lorraine, l'Alsace, la Champagne-Ardenne, et la Franche-Comté. Elle gère également les dossiers des départements d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Martinique, et la Guyane.

Pour contacter la CCI de Nancy

Recherches associées

Commission conciliation et indemnisation CCI ou CRCI

Exemples de questions de victimes concernant les adresses des commissions de conciliation et d'indemnisation

Demande d'informations pour l'envoi d'un dossier d'indemnisation

Je me tourne vers vous pour obtenir des renseignements nécessaires à l'envoi d'un dossier d'indemnisation. Ce dossier concerne une intervention chirurgicale ayant entraîné des complications au CHU de Caen, suite à laquelle ma mère est malheureusement décédée six semaines plus tard. Ayant déjà préparé le formulaire requis, pourriez-vous me fournir l'adresse exacte où envoyer ce dossier ainsi que la liste des pièces justificatives à inclure ?