Erreur chirurgicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Erreur chirurgicale : Définition, Conséquences et Indemnisation via la CRCI

Essentiel à retenir

  1. Définition et Conséquences : Une erreur chirurgicale est une faute commise durant une intervention, pouvant entraîner des conséquences sérieuses telles que des blessures additionnelles, infections, prolongation d'hospitalisation ou décès. Ces conséquences peuvent être physiques, psychologiques et financières pour le patient.
  2. Types d'Erreurs : Les erreurs chirurgicales varient, incluant les erreurs de diagnostic (intervention inappropriée due à un mauvais diagnostic), les erreurs techniques (par exemple, incision incorrecte), et les erreurs de communication (manque de communication avec le patient ou entre professionnels de santé).
  3. Indemnisation via la CRCI : Les victimes d'erreurs chirurgicales ayant des conséquences graves peuvent demander une indemnisation auprès de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI), à condition que l'erreur réponde à certaines conditions de gravité minimale, comme une Incapacité Temporaire Totale (ITT) significative ou un taux d'Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et Psychique (AIPP) élevé.
  4. Procédure de Demande : Pour solliciter une indemnisation, il faut constituer un dossier complet incluant un formulaire de demande, des pièces justificatives médicales et une expertise médicale, puis l'envoyer à la CRCI de sa région. La CRCI évaluera le dossier et rendra un avis consultatif sur l'indemnisation dans un délai de 6 mois.
  5. Conseils Pratiques : Il est essentiel de rassembler un dossier détaillé et précis, d'inclure toutes les pièces justificatives nécessaires et d'envoyer le dossier par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de désaccord avec l'avis de la CRCI, il est possible de contester la décision devant le tribunal administratif.

Qu'est-ce qu'une erreur chirurgicale ?

Une erreur chirurgicale est une faute commise par un chirurgien ou un membre de l'équipe médicale au cours d'une intervention chirurgicale. Cette erreur peut avoir des conséquences graves pour le patient, comme des blessures supplémentaires, une infection, une prolongation de l'hospitalisation, voire le décès.

Les différents types d'erreurs chirurgicales

Il existe de nombreux types d'erreurs chirurgicales, dont :

  • Les erreurs de diagnostic : Le chirurgien ne diagnostique pas correctement la maladie du patient et effectue une intervention inappropriée.
  • Les erreurs techniques : Le chirurgien commet une erreur pendant l'intervention, comme une incision mal placée ou une lésion d'un organe sain.
  • Les erreurs de communication : Le chirurgien ne communique pas suffisamment avec le patient ou l'équipe médicale, ce qui peut entraîner des erreurs.

Conséquences d'une erreur chirurgicale

Les conséquences d'une erreur chirurgicale peuvent être :

  • Physiques : Blessures supplémentaires, infection, prolongation de l'hospitalisation, invalidité, décès.
  • Psychologiques : Traumatisme, anxiété, dépression, perte de confiance en la médecine.
  • Financières : Frais médicaux supplémentaires, perte de revenus, invalidité professionnelle.

Indemnisation via la CRCI

Si vous avez été victime d'une erreur chirurgicale et que vous remplissez les conditions de gravité minimale, vous pouvez demander une indemnisation à la Commission de Recours à l'Amiable (CRCI).

Conditions de gravité minimale

Pour être recevable devant la CRCI, votre erreur chirurgicale doit avoir entraîné :

  • Une Incapacité Temporaire Totale (ITT) d'au moins 6 mois
  • Un taux d'AIPP (Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et Psychique) d'au moins 24%
  • Des troubles graves dans les conditions d'existence

Déposer une demande d'indemnisation à la CRCI

Pour déposer une demande d'indemnisation à la CRCI, vous devez :

  • Constituez un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'indemnisation, les pièces justificatives médicales et administratives, et une expertise médicale.
  • Envoyer votre dossier à la CRCI de votre région par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • L'instruction de votre dossier sera effectuée par la CRCI qui rendra un avis dans un délai de 6 mois.
  • L'avis de la CRCI est consultatif. Il n'est pas obligatoire pour l'ONIAM de suivre l'avis de la CRCI.
  • Si l'ONIAM suit l'avis de la CRCI, il vous indemnisera en fonction du préjudice que vous avez subi.
  • Si l'ONIAM ne suit pas l'avis de la CRCI, vous pouvez contester sa décision devant le tribunal administratif.

Conseils

  • Constituez un dossier complet et précis.
  • Joignez toutes les pièces justificatives nécessaires.
  • Envoyez votre dossier en recommandé avec accusé de réception.
  • Suivez l'instruction de votre dossier.
  • N'hésitez pas à contacter la CRCI si vous avez des questions.

Conclusion

Les erreurs chirurgicales sont des événements graves qui peuvent avoir des conséquences importantes pour les patients. Si vous avez été victime d'une erreur chirurgicale, vous pouvez demander une indemnisation à la CRCI. Il est important de bien se renseigner sur les démarches à suivre et de constituer un dossier complet.

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Réponse de l'association :
Nous sommes profondément désolés d'apprendre les complications subies par votre conjointe suite à son opération. La situation que vous décrivez mérite attention et action. En France, le délai de prescription pour les fautes médicales est généralement de 10 ans à partir de la date de consolidation du dommage. Votre cas semble encore dans les délais pour agir. Nous vous suggérons vivement de constituer un dossier auprès de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) pour évaluer et potentiellement indemniser le préjudice subi. La CCI peut examiner les cas d'erreurs médicales sans nécessiter un parcours judiciaire long et éprouvant, ce qui pourrait être bénéfique dans votre situation.

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Réponse de l'association :
Votre situation est effectivement alarmante et nécessite une action immédiate. Concernant la consultation d'un nouveau spécialiste, il est important de lui présenter de manière objective votre historique médical, les interventions subies, et les complications rencontrées, sans omettre de mentionner votre séjour hospitalier à l'étranger. Les documents médicaux de l'hôpital italien seront cruciaux dans votre démarche. Pour ce qui est de la procédure d'indemnisation, étant donné que l'intervention initiale a eu lieu en France, vous êtes éligible pour saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) française. Celle-ci est compétente pour examiner les cas d'erreurs médicales et d'accidents médicaux afin de déterminer le droit à indemnisation.