Témoignage affection iatrogène

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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❓ FAQ — Affection iatrogène et indemnisation du préjudice

1. Qu’est-ce qu’une affection iatrogène ?
Une affection iatrogène est une atteinte à la santé provoquée par un acte médical, un médicament ou un dispositif de soins. Elle résulte d’un traitement ou d’une intervention, même réalisée sans faute du professionnel de santé.
2. Quels types d’actes peuvent provoquer une affection iatrogène ?
Il peut s’agir d’une prescription médicamenteuse, d’un examen invasif (endoscopie, anesthésie, radiothérapie) ou d’un dispositif médical défectueux. L’erreur humaine, la complication ou la réaction imprévisible peuvent en être la cause.
3. Comment faire reconnaître une affection iatrogène ?
Il faut d’abord obtenir un dossier médical complet et consulter un médecin expert. Ce dernier évalue le lien entre les soins reçus et les dommages subis. Ensuite, la victime peut saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou agir en justice.
4. Quelle est la différence entre faute médicale et accident médical non fautif ?
Si le professionnel a commis une erreur de soin ou une négligence, on parle de faute médicale. Si le dommage survient sans faute, mais de manière anormale et grave, il s’agit d’un accident médical non fautif, indemnisable par l’ONIAM.
5. Qui indemnise les victimes d’une affection iatrogène ?
Deux cas : - Si une faute médicale est reconnue, c’est l’assureur du professionnel ou de l’établissement qui indemnise. - S’il s’agit d’un accident médical non fautif, c’est l’ONIAM qui prend en charge l’indemnisation.
6. Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Tous les préjudices corporels : souffrances endurées, perte d’autonomie, préjudice esthétique, pertes de revenus, frais médicaux, assistance tierce personne, mais aussi les préjudices moraux subis par la victime et sa famille.
7. Faut-il un avocat pour obtenir une indemnisation juste ?
Oui. Un avocat en droit médical ou avocat dommage corporel est essentiel pour défendre vos droits, contester une expertise défavorable et obtenir une juste évaluation des préjudices. Le réseau AIVF met à la disposition des victimes des avocats expérimentés dans l’indemnisation des affections iatrogènes.
8. Quels sont les délais pour saisir la CCI ou agir en justice ?
En général, la victime dispose de 10 ans à compter de la consolidation de son état pour agir. Cependant, il est conseillé de déposer le dossier le plus tôt possible afin de préserver les preuves et accélérer la procédure.
9. L’expertise médicale est-elle obligatoire ?
Oui. L’expertise médicale est indispensable pour établir le lien de causalité entre l’acte médical et les séquelles. La victime peut se faire assister par un médecin de recours indépendant afin de garantir une évaluation objective de ses préjudices.
10. Que faire si l’ONIAM refuse l’indemnisation ?
En cas de refus, la victime peut contester la décision devant le tribunal administratif. Un avocat droit médical pourra déposer un recours motivé et faire valoir vos droits pour obtenir réparation intégrale.
Article et FAQ rédigés par l’AIVF, association reconnue par la Sécurité routière.

Témoignage d'une victime suite à une affection iatrogène

Rappel concernant l'aléa thérapeutique

  1. Définition de l'affection iatrogène. Une affection iatrogène est une maladie ou une complication provoquée par un acte médical ou un traitement médicamenteux. Elle peut résulter d’une faute (erreur de prescription, dosage excessif, mauvaise surveillance) ou d’un aléa thérapeutique.
  2. Responsabilité. Si une faute médicale est prouvée, c’est le professionnel ou l’établissement de santé (et leur assureur) qui doivent indemniser la victime. En cas d’accident sans faute, l’ONIAM peut intervenir au titre de la solidarité nationale.
  3. Procédure CCI CRCI. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation permet aux victimes d’obtenir gratuitement une expertise médicale et une proposition d’indemnisation, sans passer par un procès. Le dossier doit être complet et appuyé par des preuves médicales.
  4. Rôle de l’avocat et du médecin conseil. L’avocat en droit médical prépare le dossier, assiste à l’expertise et négocie l’indemnisation. Le médecin conseil de victime contre-expertise les rapports médicaux et défend l’évaluation des préjudices.
  5. Indemnisation du préjudice. Elle couvre les souffrances endurées, la perte de revenus, le déficit fonctionnel, les frais médicaux, et le retentissement sur la vie personnelle et professionnelle. Le montant dépend du taux de séquelles et de l’impact sur la qualité de vie.

Témoignage : Valérie L. (Cannes, 06), victime d’une affection iatrogène après un traitement médicamenteux

En 2022, Valérie, 49 ans, enseignante en collège, consulte pour une hypertension modérée. Son médecin lui prescrit un nouveau traitement censé stabiliser rapidement sa tension. Au bout de quelques semaines, elle ressent une fatigue intense, des douleurs musculaires et un essoufflement anormal.

Pensant d’abord à un effet secondaire passager, elle poursuit le traitement. Mais son état se dégrade. Des examens révèlent alors une atteinte musculaire sévère, une myopathie iatrogène causée par le médicament prescrit à trop forte dose. Malgré l’arrêt du traitement, les lésions sont irréversibles.

Une découverte bouleversante

AIVF : À quel moment avez-vous compris que votre état venait du médicament ?
Valérie L. : Au début, je faisais confiance à mon médecin. Il me disait que la fatigue passerait. Mais quand j’ai commencé à avoir du mal à monter les escaliers et à écrire au tableau, j’ai demandé un bilan complet. Le cardiologue a immédiatement suspecté le traitement. Quand le laboratoire a confirmé la toxicité médicamenteuse, j’ai été sous le choc.

Encouragée par son entourage, Valérie demande son dossier médical et découvre que la posologie prescrite dépassait les recommandations officielles. Elle contacte alors un avocat du réseau AIVF, habitué aux dossiers d’erreurs médicamenteuses et d’affections iatrogènes. L’avocat lui explique la procédure devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation).

La CCI CRCI : un parcours exigeant mais nécessaire

AIVF : Pourquoi avoir saisi la CCI ?
Valérie L. : J'avais besoin de comprendre, savoir pourquoi personne n’avait vérifié cette dose. La CCI m’a paru une démarche simple qui avait le mérite d'éviter un procès. Et surtout, je n’avais pas à payer de frais de justice.

Son avocat et un médecin conseil l’aident à constituer un dossier solide. Après plusieurs mois, la CCI organise une expertise médicale contradictoire.
Valérie L. : « Le jour de l’expertise, je ne savais pas quoi faire, quoi dire. L’expert a posé beaucoup de questions, relu mon traitement et mes analyses. Heureusement, mon avocat et le médecin conseil étaient à mes côtés. Heureusement, l’expert a confirmé la faute de prescription. Je n’étais plus seule face à ce qui m’était arrivé. »

La CCI reconnaît la responsabilité du prescripteur et de l’établissement de santé. Elle retient le caractère évitable de l’affection iatrogène.

Procédure en indemnisation : entre justice et patience

L’assureur de l’établissement propose une indemnisation jugée trop faible par Valérie.j'avais peur que le montant d'indemnisation ne reflète pas cette réalité. Naturellement, mon avocat a rédigé la réclamation indemnisation et directement discuté avec l'assurance.Grâce à lui, j'ai opbtenu bien plus que ce que j'aurais pu espérer sans lui. »

La procédure durera près de deux ans avant que l’indemnisation finale soit versée.
Valérie L. : « C’est long, mais moins que ce que j'avais pu imaginer. Sans l’accompagnement de mon avocat, j’aurais laissé tomber. Lui m'a soutenue et aidée à comprendre les étapes et à tenir moralement. »

Un message pour les autres victimes d’effets indésirables graves

AIVF : Par ce témoignage au sujet de l'affection iatrogène, quel conseil donneriez-vous aux autres victimes ?
Valérie L. : « Mon témoignage concerne l'affection iatrogène mais aussi les autres accidents médicaux. N'hésitez pas à pousser la porte d'un cabinet d'avocat. Et surtout, entourez-vous d’un avocat compétent, il doit être familier du dommage corporel. La procédure CCI peut sembler complexe aux yeux d'une victime, et le soutien juridique fait toute la différence. »

Aujourd’hui, Valérie vit avec une faiblesse musculaire permanente mais retrouve peu à peu confiance.
Valérie L. : « Ce que je voulais dire par ce témoignage d'affection iatrogène, c’était que la recherche de la vérité et la reconnaissance est importante. Savoir que ce n’était pas “dans ma tête” m'a permis d'avancer. L’indemnisation m’a aidée à tourner la page et à retrouver un peu de dignité. »

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