Infection à staphylocoque epidermidis

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'infection à staphylocoque epidermidis

Essentiel à retenir

  1. Infection à staphylocoque epidermidis : L'infection à staphylococcus epidermidis est une bactérie commensale de la peau et des muqueuses. Elle est souvent impliquée dans les infections nosocomiales. Elle est opportuniste, infecte principalement les patients immunodéprimés ou porteurs de dispositifs médicaux (cathéters, prothèses). Sa résistance fréquente aux antibiotiques complique les traitements.
  2. Indemnisation des infections nosocomiales : Une infection est dite nosocomiale si elle est contractée au sein d’un établissement de santé (au moins 48 heures après admission). Si une infection provoque un préjudice grave (taux d’incapacité ≥ 25 % ou décès), le patient peut demander une indemnisation. La responsabilité de l’établissement peut être engagée sauf s’il prouve qu’il a respecté les normes de soins.
  3. Loi Kouchner (2002) : La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades renforce les droits des patients et facilite l’accès à l’indemnisation en cas de préjudice médical. Elle impose en effet une obligation d’information au patient et institue la responsabilité sans faute pour les infections nosocomiales graves.
  4. Procédure CCI/CRCI : La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI) est un organisme extrajudiciaire pour résoudre les litiges médicaux. Le patient saisit la commission via un formulaire ONIAM. Celle-ci évalue le dossier et, si le seuil de gravité est atteint, oriente l’indemnisation vers l’assurance de l’établissement ou l’ONIAM.
  5. ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) : L’ONIAM intervient si la responsabilité de l’établissement n’est pas établie ou en cas de faute inexcusable. Il indemnise les patients victimes d’infections nosocomiales graves, via un financement public, dans le cadre de la solidarité nationale.

Question 1 Indeemnisation d'une infection nosocomiale, staphylocoque epidermidis

Après la pose d’une prothèse totale de hanche, j’ai contracté une infection au staphylocoque épidermidis ainsi qu’un autre germe. Que puis-je faire pour obtenir une indemnisation de l'infection à staphulocoque epidermidis ?

Réponse d’un avocat :

Vous pouvez en effet engager des démarches pour obtenir une indemnisation. Voici les étapes à suivre :

  1. Demander votre dossier médical : Faites une demande écrite à l’établissement hospitalier pour récupérer l’intégralité de votre dossier médical.
  2. Évaluer l’origine de l’infection : L’infection à staphylocoque epidermidis peut provenir d’une faute (manque d’asepsie) ou relever d'un aléa thérapeutique (complication imprévisible). Une expertise médicale sera nécessaire pour déterminer la responsabilité.
  3. Saisir la CCI : La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI) peut examiner votre dossier si l’infection est la cause d'un dommage grave. Elle évaluera si une faute ou un aléa thérapeutique est en cause.
  4. Indemnisation par l’ONIAM : Si l’infection résulte d’un aléa thérapeutique et que le préjudice dépasse un certain seuil (24 % d’AIPP ou arrêt de travail supérieur à 6 mois), l’ONIAM peut intervenir pour vous indemniser.
  5. Cas d’une faute médicale : Si une négligence dans les soins ou un défaut d’asepsie est patente, vous pouvez engager la responsabilité de l’hôpital ou du chirurgien, avec possibilité de réparation via leur assurance.

Prenez contact avec un avocat en droit médical pour préparer votre dossier et maximiser vos chances d’indemnisation.

Question 2

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