Arthrite septique

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'arthrite septique

Essentiel à retenir

  1. Définition de l'arthrite septique :
    L'arthrite septique est une infection articulaire grave causée par des bactéries, entraînant une inflammation, des douleurs aiguës, un gonflement et une destruction rapide des tissus articulaires. Elle nécessite un traitement urgent, souvent par antibiothérapie et drainage.
  2. Infection nosocomiale et staphylocoque doré :
    L'arthrite septique peut survenir suite à une infection nosocomiale, généralement lors d'une intervention chirurgicale ou d'une ponction articulaire. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), particulièrement ses souches résistantes comme le SARM, est le germe le plus fréquemment impliqué.
  3. Loi Kouchner de 2002 :
    Cette loi renforce les droits des patients, notamment sur l’information et la transparence en cas d’accident médical, d’infection nosocomiale ou d’aléa thérapeutique. Elle prévoit des mécanismes spécifiques pour indemniser les victimes de dommages liés aux soins.
  4. Procédure d’indemnisation (CCI et CRCI) :
    La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI) examine les demandes d'indemnisation pour les accidents médicaux, notamment pour les infections nosocomiales. En cas d'infection nosocomiale, telle l'arthrite septique, si le taux d'AIPP dépasse 24%, l'ONIAM prendra en charge l'indemnisation du préjudice.
  5. Rôle de l’ONIAM :
    L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient aussi pour indemniser les patients en cas d’infection nosocomiale ou d’aléa thérapeutique, si l’établissement de santé ou son assureur est défaillant. Cette procédure est gratuite et permet de soulager les patients des démarches judiciaires longues.

Question 1 Arthrite septique suite à un accident de la route

Après un accident de la route, je suis devenu tétraplégique en raison d'une compression de la moelle épinière au niveau de C4. J’ai également subi une opération du genou droit après une fracture. Depuis avril 2020, je suis en centre de rééducation. En février 2021, mon état de santé s’est aggravé, et j’ai été opéré en urgence pour une arthrite septique du genou droit avec drainage articulaire et un traitement antibiotique lourd en intraveineuse. Comment puis-je obtenir une indemnisation pour cette arthrite septique ?

Réponse d’un avocat :

Pour obtenir une indemnisation liée à l’arthrite septique, voici les étapes :

  1. Évaluer l’origine de l’arthrite septique : Déterminez si elle résulte d’une infection nosocomiale lors des soins ou d’un aléa thérapeutique. Cela nécessite un rapport médical détaillé. Il convient de récupérer le dossier médical dans son intégralité.
  2. Indemnisation accident de la route : Si vous bénéficiez d'une indemnisation en loi Badinter, sachez que l'indemnisation de l'arthrite septique sera à la charge de l'assurance du conducteur fautif. ainsi, il n'est pas besoin de saisir la CCI CRCI. En cas contraire, vous pouvez faire une demande auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation
  3. Pour contacter la CCI CRCI :
    Remplissez un formulaire ONIAM CCI et joignez le dossier médical. La commission examinera si la requête est recevable. Le cas échéant, unn expertise médicale déterminera le préjudice indemnisable et décidera quelle responsabilité médicale est en jeu.
  4. Se faire accompagner par un avocat en dommage corporel :
    Un avocat en dommage médical pourra vous guider dans vos démarches et maximiser vos droits. Il analysera les fautes potentielles et défendra vos intérêts face aux organismes impliqués. Néanmoins, si un avocat est déjà présent pour transiger le dossier accident de la route, il pourra prendre en charge l'ensemble de la procédure. Ensuite, l'indemnisation dépendra de la gravité de vos préjudices et des responsabilités établies.

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