Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo. Réponse dans la journée.
Questions de victimes concernant une erreur de diagnostic suite à une biopsie
Essentiel à retenir
- Types d’erreurs de diagnostic : L'erreur de diagnostic suite à une biopsie peut être due à une mauvaise interprétation des résultats (erreur de lecture), un prélèvement inadéquat, ou encore une confusion d’échantillons. Ces erreurs peuvent entraîner des traitements inutiles ou inadaptés.
- Conséquences d’une erreur de diagnostic : Une erreur de diagnostic d'une biopsie parce qu'elle peut entraîner des traitements inappropriés, un retard de prise en charge, voire une aggravation de l’état de santé du patient peut donner droit à indemnisation. Cela dépendra des circonstances.
- Indemnisation d’une faute médicale : Pour être indemnisé, la victime doit démontrer la faute du professionnel, le dommage consécutif à l'erreur, et le lien direct entre les deux. L’indemnisation si elle a lieu doit couvrir l'intégralité du préjudice.
- Loi Kouchner (2002) : La loi Kouchner renforce les droits des patients et facilite les démarches d’indemnisation en cas d’erreur médicale. Elle garantit également le droit à l’information et à la transparence médicale pour les patients.
- Saisir la CCI-CRCI pour indemnisation : En cas de litige, le patient peut saisir la CCI CRCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) pour une évaluation de l'erreur de diagnostic. En cas de faute, la CRCI peut proposer une indemnisation. Celle-ci sera à la soige soit de l’ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), soit d'une assurance.
Question 1 Mauvais diagnostic suite une biopsie mammaire
Suite à une biopsie qui a fait état d'une anomalie au niveau du sein droit, on ma mère a été convoquée pour des examens complémentaires avec suspiçion d'un cancer du sein. En effet, le compte rendu anatomopathologique a établi l'existence de calcifications suspectes. Une tumerectomie a lieu quelques temps plus tard ainsi que l'ablation d'un ganglion et des séances de radiothérapie. Et finalement, on découvre que ma mère ne souffrait d'aucun cancer. Je voulais savoir s'il était possible qu'elle obtienne reconnaissance de l'erreur. Et surtout une indemnisaiton pour l'erreur de diagnostic de la biopsie mammaire ?
Réponse d'un avocat :
En effet, ce que vous décrivez semble démontrer l'existence d'une erreur de diagnostic qui ouvre droit à une indemnisation. Toutefois, il convient en premier de récupérer le dossier médical. C'est le point de départ de la procédure. En effet, il faudra déterminer s'il s'agit d'une réelle faute médicale ou d'un aléa thérapeutique.
Par la suite, après avoiri rempli un formulaire ONIAM, vous pouvez saisir la CCI CRCI d'une demande d'indemnisation. Une expertise médicale permettra de déterminer la nature de l'accident médicale. Et confirmer la possibilité d'une réparation du dommage que vous avez subi.
Je vous conseille vivement de prendre contact sans tarder avec un avocat en dommage corporel. Lui seul pourra vous indiquer quelle procédure il est préférable d'envisager. Procédure amiable via la Commission CCI CRCI versus procédure judiciaire.
Question 2
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infectio nosocomiale ?
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