Infection après reconstruction mammaire

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'infection après reconstruction mammaire

Essentiel à retenir

  1. Infection après reconstruction mammaire.L'infection après reconstruction mammaire est une complication grave pouvant résulter d’une contamination peropératoire ou post-opératoire. Souvent, elle nécessite une réintervention et un traitement antibiotique de longue durée.
  2. Maladie nosocomiale grave. Une infection que l'on contracte à l’hôpital, est reconnue comme nosocomiale si elle se déclare au moins 48 heures après l'admission. Une maladie nosocomiale grave, c''est-à-dire si elle entraîne des séquelles importantes ou une incapacité prolongée ouvre droit à une indemnisation par l'ONIAM.
  3. Procédure CCI/CRCI. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI/CRCI) évalue si l’infection relève d’une faute médicale ou d’un aléa thérapeutique.
  4. Indemnisation ONIAM ou assurance hôpital. Si une faute médicale est prouvée, l’assurance de l’hôpital indemnise. En cas d’aléa thérapeutique grave (seuil d’AIPP atteint), l’ONIAM prend en charge l’indemnisation. Il en va ainsi de l'infection après reconstruction mammaire.
  5. Seuil d’AIPP. L’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique doit être d’au moins 25 % pour une indemnisation par l’ONIAM en cas d'accident médical non fautif ou infection nosocomiale.

Question 1 Comment obtenir une indemnisation pour une infection après une reconstruction mammaire ?

Après une infection nosocomiale lors d’une reconstruction mammaire, mon épouse a dû subir une seconde intervention pour retirer la prothèse. Elle souffre désormais de douleurs importantes. En outre, elle va devoir attendre 15 à 20 mois avant une éventuelle nouvelle reconstruction. Ce qui va nécessiter cette fois une transplantation de peau. Son préjudice est physique, moral et psychique. Comment obtenir une indemnisation pour une infection après reconstruction mammaire ?

Réponse d’un avocat.

Votre épouse peut demander une indemnisation selon plusieurs voies.

  1. Saisir la CCI/CRCI. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux peut évaluer si l’infection résulte d’une faute de l’hôpital ou d’un aléa thérapeutique. Si respect des conditions d'élligibilité du dossier, la CCI mettra en place une mission d'expertise médicale.
  2. Action contre l’hôpital. Si une faute (mauvaise asepsie, retard de diagnostic, négligence…) est prouvée, l’assurance de l'hôpital devra alors indemniser la victime. Et notamment si l'infection entraine un taux d'AIPP inférieur à 25%.
  3. Indemnisation par l’ONIAM. Si l'infection après reconstruction mammaire génère un préjudice grave (AIPP ≥ 25 %), l’ONIAM prendra en charge l’indemnisation au titre de la solidarité nationale.
  4. Évaluation des préjudices. Les dommages indemnisables incluent les souffrances physiques, le préjudice esthétique, moral et d’agrément, ainsi que les pertes de revenus et frais médicaux futurs.
  5. Démarches à engager. Un dossier médical complet est nécessaire. Nous conseillons par ailleurs de se faire accompagner par un avocat en droit médical pour maximiser les chances de succès.

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