Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant une compresse oubliée, indemnisation
Essentiel à retenir
- Coompresse oubliée, indemnisation : Une compresse oubliée relève d'une erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale. Ce type de négligence, appelé « corps étranger oublié », peut causer des infections, des douleurs chroniques ou d'autres complications graves, nécessitant souvent une nouvelle intervention pour retirer l'objet.
- Indemnisation d'une compressse oubliée : La victime d'une faute médicale, ou erreur chirurgicale comme l'oubli d'une compresse, peut obtenir une indemnisation pour les dommages corporels subis. Il est possible de demander réparation à l'assurance du praticien, à l'établissement de santé, ou saisir la CCi-CRCI.
- Loi Kouchner (2002 : )La loi Kouchner sur les droits des malades et la qualité du système de santé encadre les droits des patients en cas d'erreur médicale. Elle a renforcé la transparence et a instauré des mécanismes d'indemnisation plus accessibles, notamment par la mise en place des CRCI (Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation).
- Saisir la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation): En cas de faute médicale, la victime peut saisir la CCI pour obtenir une évaluation gratuite des préjudices. La CCI examine le dossier et peut décider si une indemnisation est possible sans besoin de passer par un tribunal, ce qui facilite l'accès à l'indemnisation.
- CRCI et rôle de l'ONIAM : Une compresse oubliée n'est pas un aléa thérapeutique. IL s'agit d'un geste fautive impliquant la responsabilité d'un praticien ou établissement de santé. En cas de défaillance de l'assurance de l'établissement ou du praticien, la CRCI peut solliciter l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), qui peut prendre en charge l'indemnisation dans les cas prévus par la loi.
Question 1 Erreur chirurgicale suite à l'oubli de compresse
J’ai subi une intervention chirurgicale il y a quelques mois. Après des douleurs persistantes et des complications, les médecins ont découvert qu’ils avaient oublié une compresse dans mon abdomen. Depuis, j’ai dû subir une nouvelle opération et j'ai des douleurs régulières, une cicatrice plus importante, et je vis dans l'angoisse de développer d'autres symptômes. Quelles démarches puis-je entreprendre pour obtenir une indemnisation pour ces souffrances ?
Réponse de l’avocat :
Vous avez été victime d'une faute médicale grave. L’oubli d’une compresse est une négligence reconnue. Vous pouvez demander une indemnisation pour votre préjudice. Il faut d’abord récupérer votre dossier médical. Le dossier permettra de démontrer la responsabilité de l’hôpital ou du chirurgien. Ensuite, vous pouvez saisir la CCI. si vous remplissez les critères d'admissibilité du dossier, la Commission de conciliation désignera un médecin expert pour l'évaluation de vos séquelles.
A priori, l'indemnisation si elle est possible est à la charge de l'assureur du praticien ou de l'établissement de santé. L'assurance tranmettre son offre d'indemnisation que vous aurlez le droit de contester et/ou négocier. En cas de désaccord, vous pourrez engager une action en justice pour obtenir une compensation plus juste.
Nous vous conseillons de prendre le contact d'un avocat compétent en droit médical ainsi qu'un médecin conseil de victimes.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infectio nosocomiale ?

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