Médecin expert indépendant

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le médecin expert indépendant

Essentiel à retenir

  1. Médecin expert indépendant. Le médecin expert indépendant a un rôle clé lors d'un accident médical. En effet, il peut donner un avis à une victime d'accident médical concernant le dossier médical avant de saisir la CCI CRCI. De même, il peut être présent aux côtés de la victime lors des expertise médicales dans le cadre d'une procédure en indemnisation.
  2. Accident médical. L'accident médical est un dommage dont la cause est un acte de soin. Par exemple, une erreur médicale, une infection nosocomiale ou un aléa thérapeutique, pouvant engager ou non la responsabilité du professionnel de santé.
  3. Procédure CCI (CRCI). La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI, anciennement CRCI) est compétente pour examiner les demandes d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, sans passer par un tribunal.
  4. Expertise médicale. Elle est indispensable pour déterminer les responsabilités et les préjudices donnant droit à indemnisation. Elle peut être amiable ou judiciaire et sert de base pour l’indemnisation. A cette occasion, l'assistance d'un médecin expert indépendant est un véritable atout pour faire valoir le préjudice.
  5. Indemnisation ONIAM ou responsabilité médicale. Si la faute d’un professionnel est reconnue, son assurance indemnise la victime. En cas accident médical grave non fautif, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) prend en charge l’indemnisation sous certaines conditions de gravité.

Question 1 Indemnisation suite à une opération d'appendicite et médecin expert indépendant

Mon fils de 19 ans a été opéré pour une appendicite. Dès le lendemain, il a ressenti de fortes douleurs malgré la pose d’une sonde urinaire. Celle-ci a été retirée, puis reposée le surlendemain en raison de douleurs insoutenables. Il a été poussé à marcher, boire et faire des gaz malgré sa souffrance. Après plusieurs jours, un infirmier a enfin alerté un chirurgien de garde. Un scanner a révélé un abdomen rempli de liquide. Il a été opéré en urgence : sa vessie était percée et remplissait son ventre d’urine. Depuis, il est sondé, sous antibiotiques et marqué par cette épreuve. Nous estimons que la chirurgienne a ignoré sa douleur et nous envisageons de saisir la CCI. Faut-il aussi faire appel à un médecin expert indépendant ? Quel serait son rôle ?

Réponse de l’avocat.

Vous avez raison de saisir la CCI CRCI, car il y a potentiellement un accident médical fautif ou non. Ce sera à l'expertise médicale de le décider. Un médecin expert indépendant peut ainsi vous aider à établir les préjudices de votre fils et à préparer l’expertise médicale demandée par la CCI. Avant cela, il pourra vous apporter tous les éclaircissements concernant les chances de succès d'une telle entreprise.

Son rôle est en effet d’analyser le dossier médical, d’évaluer l’erreur éventuelle et ses conséquences. Il pourra rédiger un rapport argumenté pour défendre vos droits. Idéalement, il travaille conjointement avec un avocat en droit médical afin de s’assurer que l’indemnisation couvre tous les préjudices (physiques, moraux et économiques).

Vous pouvez le consulter dès maintenant. Il vous guidera sur la suite de la procédure et sur les démarches à entreprendre.

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