Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo. Réponse dans la journée.
Questions de victimes concernant le staphylocoque caprae
Essentiel à retenir
- Staphylocoque caprae : L e Staphylocoque caprae est une bactérie opportuniste présente naturellement sur la peau et les muqueuses des chèvres, mais parfois aussi chez l'humain. Contractée dans un contexte hospitalier, elle peut causer des infections nosocomiales, notamment des infections osseuses, articulaires ou sur matériel médical.
- Infection nosocomiale et indemnisation : Une infection est dite nosocomiale si elle est contractée à l'hôpital et n'était pas présente à l'admission. Il est alors possible de demander une indemnisation en cas de lien direct entre l'infection et l'acte médical.
- Loi Kouchner (2002) : La loi Kouchner consacre les droits des patients, dont le droit à l'information et à la réparation des préjudices subis lors de soins médicaux. En outre, elle facilite l'accès à l'indemnisation pour les victimes d'accidents médicaux ou d'infections nosocomiales.
- Procédure CCI/CRCI : La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI CRCI) examine les demandes d'indemnisation pour dommages graves. Un avis médical est rendu pour déterminer la responsabilité médicale de l'établissement ou la compétence de l'ONIAM.
- Rôle de l'ONIAM : L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) indemnise directement les victimes en cas de défaillance de l'assureur ou si le staphylocoque caprae occasionne une infection dont le taux d'AIPP est supérieur à 24%.
Question 1 Indemnisation suite à un staphylocoque caprae consécutif à une arthroscopie du genou
J’ai contracté un staphylocoque caprae après une arthroscopie du genou gauche en ambulatoire. Cela a entraîné des complications importantes et un arrêt de travail de dix mois. Puis-je demander une indemnisation ? Cette démarche n’est pas seulement pour une question financière, mais parce que j’étais venu pour une simple opération et je subis maintenant une perte fonctionnelle. (Hervé B. Cambrai)
Réponse de l’avocat :
En effet, vous pouvez engager une procédure d’indemnisation. Il semblerait que vous remplissez les critères CCI CRCI (arrêt de travail supérieurà 6 mois). Il faudra qu'une expertise médicale établisse un lien entre l’infection et l’intervention. Le cas échéant, cette situation relevant d’une infection nosocomiale pourra donner droit à une indemnisation.
D’abord, demandez votre dossier médical à l’hôpital. Ensuite, saisissez la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) pour évaluer votre préjudice. Si la faute de l’établissement est reconnue, vous pourrez obtenir réparation de votre préjudice.
Dans l'hypothèse om e taux d'AIPP dépasse 24%, vous pourrez saisir l’ONIAM, qui intervient dans le cadre de la solidarité nationale.
Je vous conseille de ne pas tarder, car les délais de prescription sont stricts. Contactez un avocat en infection nosocomiale afin qu'il vous accompagne efficacement dans la procédure.
Question 2
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infection nosocomiale ?
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