Indemnisation infection nosocomiale ONIAM

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'indemnisation de l'infection nosocomiale par l'ONIAM

Essentiel à retenir

  1. Indemnisation par l'ONIAM. L'indemnisation de l'infection nosocomiale par l'ONIAM dépend de sa gravité. L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux intervient en effet si l'infection entraîne un taux d'AIPP ≥ 25 %, un arrêt de travail ≥ 6 mois consécutifs. Ou encore, le décès du patient.
  2. Critères de gravité. L’infection doit avoir des conséquences graves (handicap, séquelles importantes, décès) pour ouvrir droit à une indemnisation par l'ONIAM. En plus de remplir des conditions de gravité, l'infection doit également remplir des conditions d'imputabilité.
  3. Taux d'AIPP. Le taux d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) est déterminant. Si inférieur à 25 %, l’indemnisation relève de la responsabilité de l’établissement de santé, et donc de l'assurance de l'hôpital.
  4. Procédure CCI/CRCI. Il est possible de saisir la CCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation pour évaluer le préjudice et proposer une indemnisation via l’ONIAM ou l’assureur de l’établissement. En effet l'indemnisation de l'infection nosocomiale par l'ONIAM nécessite d'abord l'évaluation de l'état de santé et des séquelles dès la consolidation.
  5. Assurance de l’hôpital. Si une faute de l’établissement est reconnue (manquement aux règles d’asepsie, négligence), son assurance doit indemniser la victime, quel que soit le taux d’AIPP.

Question 1 Staphylocoque suite à une opération et indemnisation de l'infection nosocomiale par l'ONIAM

Je suis retraité. J’ai été opéré d’un hallux valgus. Trois semaines plus tard, un prélèvement a révélé une infection au staphylocoque doré. J’ai pris des antibiotiques pendant plusieurs mois et subi une nouvelle intervention pour retirer la vis. Aujourd’hui, je suis guéri. J’ai tenté une médiation avec la clinique, mais elle refuse de reconnaître que j’ai contracté l’infection lors de l’opération. Je n’ai pas de mutuelle, d’assistance juridique ni d’assurance. Comment faire pour obtenir une indemnisation de l'infection nosocomiale par l'ONIAM ?

Réponse d'un avocat.

Vous pouvez en effet demander une indemnisation de l'infection nosocomiale à l’ONIAM en cas de maladie grave. L’ONIAM intervient si l’atteinte dépasse 25 % d’AIPP ou en cas de décès de la victime.

Votre guérison complique la demande. Si les séquelles sont minimes, l’indemnisation relève de la clinique et de son assurance. Vous pouvez saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) pour qu’un expert évalue votre préjudice. Cette procédure est gratuite.

Sans reconnaissance de l’infection par l’établissement, l’expertise est essentielle. Récupérez votre dossier médical (comptes rendus, analyses, traitements) pour prouver l’origine de l’infection. Si la CCI reconnaît l’infection comme nosocomiale, l’ONIAM pourra vous indemniser si toutefois le seuil de gravité est atteint.

Si la CCI rejette votre demande, vous pouvez engager une action en justice contre la clinique. Un avocat en droit médical peut vous aider. A tout le moins, vous dispenser les conseils utiles sur le choix de la procédure.

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