Chute à l’hôpital

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant une chute à l'hôpital

Essentiel à retenir

  1. Responsabilité de l'hôpital selon les circonstances : En cas de chute à l'hôpital, la responsabilité de l'établissement hospitalier n'est pas automatique. Rappelons en effet que les établissements ont une obligation de moyen et non de résultat.
  2. Chutes depuis le lit, le brancard, la couveuse ou la table d’examen : La responsabilité en cas de chute à l'hôpital dépend de l’évaluation des besoins spécifiques du patient (âge, état de santé, risque de chute). Par exemple, l'absence de ridelles sur un lit pour un patient à risque peut constituer une faute. Cette responsabilité relève d'une faute dans l’organisation ou la prise en charge du patient.
  3. Obligation de protection : Les soignants doivent évaluer les besoins en dispositifs de sécurité (barrières de lit, sonnette à portée de main, surveillance adaptée). Toute négligence dans cette évaluation ou mise en œuvre peut engager la responsabilité de l’hôpital.
  4. Faute et séquelles : Si une faute de l’hôpital est identifiée (négligence ou défaillance), les conséquences pour le patient (dommages corporels, séquelles) peuvent justifier une demande d’indemnisation.
  5. Saisine de la CCI-CRCI pour indemnisation : En cas de faute ou de doute sur la responsabilité, il est possible de saisir la CCI-CRCI Commission de Conciliation et d’Indemnisation pour obtenir une expertise médicale. Si la faute est reconnue, l’indemnisation sera assurée, potentiellement via l’ONIAM en cas d’insolvabilité de l’établissement.

Question 1 Chute à l'hôpital et défaut de sécurité

Suite à un transfert en neurologie après un accident, j’étais confus et souvent désorienté, surtout le soir. Les soignants ont décidé de ne pas m’attacher malgré mes risques évidents de chute. Mon épouse a alerté plusieurs fois le service pour demander des moyens de contention, mais cela a été refusé. Une nuit, j’ai tenté de me lever, je suis passé par-dessus les barrières et je suis tombé la tête la première. Deux jours après, une bosse est apparue sur mon épaule. Une radio réalisée plus tard a révélé une disjonction acromio-claviculaire. Puis-je demander une indemnisation pour cette chute à l’hôpital ?

Réponse d'un avocat :

En effet, selon certaines circontances, il est envisageable de solliciter une indemnisation suite à une chute à l'hôpital. Pour autant, les établissements de santé ne sont pas tenus automatiquement responsables pour toutes les chutes. Il faudra vérifier au préalable l'existence d'un manquement ou d'une négligence de leur part.

S'il s'avère qu'aucune mesure de protection (barrières ou ridelles) n'était nécessaire, il semble difficile d'imputer la responsabilité de la chute à l'hôpital. Dans le cas contrairen voici la marche à suivre :

  • Demandez votre dossier médical : Il fournira des éléments sur les décisions prises par le personnel concernant votre chute et vos soins.
  • Avis d'un médecin conseil : Faire examiner le dossier par un médecin conseil pour recueillir son avis de professionnel.
  • Saisissez la CCI-CRCI : La Commission de Conciliation et d’Indemnisation pourra évaluer si l’hôpital a commis une faute et déterminer votre droit à une indemnisation.

Enfin, en cas de doute ou de séquelles graves, il est sage de contacter un avocat en droit médical afin d'obtenir des conseils précis sur la procédure d'indemnisation.

Question 2

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