Échec d’anneau gastrique

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'échec d'anneau gastrique

Essentiel à retenir

  1. Échec de l'anneau gastrique. L'échec d'anneau gastrique peut entraîner des complications (migration, érosion, inefficacité), nécessitant une nouvelle intervention. Son échec n'implique pas forcément une faute médicale.
  2. Erreur chirurgicale. En présence d'une faute médicale (mauvais positionnement, geste inadapté, négligence), il est possible d'engager la responsabilité du chirurgien ou de l’établissement pour obtenir réparation.
  3. Accident médical non fautif. Certaines complications surviennent malgré des soins conformes. Si elles sont graves et anormales, une indemnisation par l’ONIAM reste envisageable.
  4. Saisir la CCI. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) examine les demandes gratuitement. Elle ordonne une mission d'expertise médicale pour évaluer si un dommage engage une responsabilité médicale ou relève d’un aléa thérapeutique.
  5. Indemnisation ONIAM ou assurance. En cas de faute, l’assurance de l’hôpital indemnise la victime. Un accident médical grave sans faute (+24% AIPP ou incapacité temporaire de 6 mois) donne droit à indemnisation. Ce sera donc à l’ONIAM de prendre en charge l’indemnisation.

Question 1 Indemnisation des ayant suite au décès de mon épouse d'un échec d'anneau gastrique

Comment connaître la vérité sur le décès de mon épouse après un échec d’anneau gastrique lors d’une gastroplastie ? Puis-je demander une indemnisation ? Quelles démarches entreprendre ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez d’abord demander le dossier médical de votre épouse à la clinique. Ce document vous aidera à comprendre les circonstances du décès. Ensuite, vous pouvez solliciter l'avis d'un médecin conseil de victimes. Il vous aidera à déterminer s’il y a eu une faute, une complication imprévisible ou un accident médical non fautif.

En cas de suspicion d'erreur médicale, vous pouvez engager une action en responsabilité contre le chirurgien ou l’établissement de santé. Dans ce cas, l’assurance de l’hôpital pourrait indemniser le préjudice. La voie la plus simple est d'initier directement une demande en joignant la Commission de conciliation.

Si aucune faute n’est prouvée mais que le décès résulte d’un accident médical grave, chacun des ayants droit bénéficiera d'une indemnisation au titre d'un préjudice moral. Et potentiellement un préjudice économique.

Enfin, en cas de doute ou de litige, une action devant le tribunal doit s'envisager. Nous vous conseillons de consulter un avocat en droit médical pour vous accompagner.

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