Calcul indemnisation aléa thérapeutique

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le calcul d'indemnisation d'un aléa thérapeutique

Essentiel à retenir

  1. Évaluation personnalisée des préjudices : Le calcul d’indemnisation d'un aléa thérapeutique prend en compte les préjudices physiques, psychologiques, économiques et sociaux subis par la victime. Chaque poste de préjudice fait l'objet d'une indemnisation individuelle pour ajuster le montnat à la situation réelle.
  2. Rôle de l'expertise médicale : L'expertise médicale CCI CRCI détermine la nature, la gravité et l'ampleur des séquelles du dommage, ce qui constitue la base du calcul d’indemnisation. Elle identifie les besoins futurs de la victime (soins, adaptations, etc.).
  3. Critères de gravité de la CCI-CRCI : Pour être éligible à une indemnisation, le dommage doit atteindre un seuil de gravité (AIPP supérieure à 24% arrêt de travail de 6 mois, etc.) que fixe par la CCI-CRCI.
  4. Barème indicatif de l'ONIAM : Bien que le calcul soit personnalisé, l’ONIAM utilise son propre barème pour le calcul des différentes catégories de préjudices. Le référentiel ONIAM étnat peu favorable aux victimes.
  5. Fondement légal de la loi Kouchner : La loi Kouchner impose le principe de réparation intégrale en cas de dommage imprévisible lié aux soins (aléa thérapeutique). Ce cadre juridique permet à la victime de recevoir une indemnisation sans prouver de faute du professionnel de santé.

Question 1Comment se calcule l'indemnisation d'un aléa thérapeutique ?

Mon père a subi des complications graves après une radiothérapie de la prostate, entraînant des souffrances physiques et psychiques depuis plusieurs années. Sa qualité de vie s’est dégradée, impactant également ma mère, aidante principale, ainsi que moi-même et le reste de la famille. Il existe aussi une suspicion de cancer de la vessie lié à ce traitement. J'aimerais savoir comment saisir la CCI et comment est calculée l'indemnisation en cas d'aléa thérapeutique.

Réponse type d'un avocat :
Vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI CRCI) en remplissant un formulaire ONIAM présent sur le site internet. Pour obtenir une évaluation du préjudice de votre père, la CCI désignera un médecin expert qui procèdera à l'examen clinique. Ensuite, l'expertise médicale déterminera s’il s’agit d’un aléa thérapeutique ou d’une erreur médicale.

En cas de reconnaissance d'un aléa thérapeutique, le calcul de l’indemnisation s’appuie sur plusieurs éléments. On évalue notamment l’impact physique et psychique des complications, ainsi que le retentissement économique. Si la CCI CRCI conclut à un accident médical non fautif, l’ONIAM sera en charge de l'indemnisation du préjudice.

Vous pouvez également envisager de consulter un avocat en droit médical pour vous aider dans ces démarches. Et notamment, il pourra procéder lui-même au calcul d'indemnisation de l'aléa thérapeutique de votre père.

Question 2

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