Choc septique infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant le choc septique après une infection nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Choc septique ou sepsis. Le choc septique après une infection nosocomiale est une complication grave. Il survient lorsque l’organisme déclenche une réponse inflammatoire massive entraînant une défaillance d’organes. Le pronostic vital est rapidement menacé.
  2. Bactéries multirésitantes. À l’hôpital, les bactéries les plus souvent en cause sont le Staphylococcus aureus résistant (SARM), Escherichia coli, Klebsiella pneumoniae, Pseudomonas aeruginosa ou encore Acinetobacter baumannii. Leur résistance aux antibiotiques rend les traitements plus complexes.
  3. Séquelles. Les séquelles d'un choc septique après infection nosocomiale peuvent être très lourdes. Elles vont de l'amputation à une insuffisance rénale chronique, en passant par des atteintes neurologiques ou des douleurs persistantes. Ces conséquences entraînent une perte d’autonomie et un fort retentissement psychologique.
  4. Recours pour infection nosocomiale. Sur le plan juridique, la victime peut saisir la CCI (ex-CRCI). L’ONIAM intervient en cas d’infection nosocomiale grave, lorsque le taux d’atteinte atteint ou dépasse 25 % d’AIPP, ou en cas de décès. Si le seuil n’est pas atteint, l’indemnisation relève alors de l’assurance de l’établissement de santé.
  5. Rôle de l'expertise médicale. L’expertise médicale joue un rôle central. Elle permet d’évaluer les séquelles et de fixer le taux d’AIPP, qui conditionne à la fois le droit à indemnisation et le montant alloué. L’accompagnement d’un avocat en droit médical est un atout majeur pour défendre efficacement les intérêts de la victime.

Question 1 Décès de mon mari d'un choc septique après une infection nosocomiale consécutive à l'opération du tibia

Mon mari a été hospitalisé pour une fracture du tibia droit. Un fixateur externe a été posé en raison de ses antécédents médicaux. Une infection est ensuite apparue au niveau du fixateur. Après aggravation de son état, et il est alors placé en réanimation. Après presque deux mois d’hospitalisation, il décède d’un choc septique d’origine ostéo-articulaire, compliqué d’une insuffisance rénale sévère. Le médecin a évoqué la présence d’un staphylocoque doré. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une indemnisation d'un choc septique après infection nosocomiale ?

Réponse d’un avocat.

Votre situation relève semble-t-il d’un accident médical lié à une infection nosocomiale grave. La procédure passe d’abord par la saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Cette commission organisera une expertise médicale gratuite pour déterminer l’origine de l’infection et confirmer son caractère nosocomial. Il convient ainsi de récupérer le dossier médical et remplir le formulaire de demande d'indemnisation pour chaque ayant droit.

Comme il s'agit ici d'un décès, l’ONIAM indemnise directement les ayants droit. Si toutefois, le lien entre le décès et l’infection nosocomiale est reconnu. Il faut donc établir un lien causal entre le choc septique et l'infection nosocomiale conduisant au décès.

Il est donc essentiel de réunir l’ensemble des dossiers médicaux et de constituer un dossier médical solide. L’accompagnement par un avocat en infection nosocomiale semble indispensable. Il pourra négocier favorablement une indemnisation au titre du préjudice d'affection, préjudice économique dont les frais d'obsèques et de sépulture. Son rôle est en effet d’assurer la défense de vos droits et d’obtenir une réparation intégrale du préjudice subi par la famille.

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