AIPP staphylocoque doré

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'AIPP suite à un staphylocoque doré

Essentiel à retenir

  1. AIPP et Infection Nosocomiale.
    L'AIPP suite à un staphylocoque doré (Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique) mesure le préjudice fonctionnel permanent après une infection nosocomiale. Ainsi, le taux d'AIPP s'exprime enpourcentage lors d'une expertise médicale.
  2. Indemnisation du préjudice.
    Les victimes peuvent demander une indemnisation au titre du préjudice suite au staphylocoque doré. Néanmoins, des critères de gravité sont requis. Les séquelles en effet doivent correspondre à un taux d'AIPP égal ou supérieur à 24%.
  3. Procédure CCI/CRCI et ONIAM
    Pour les infections nosocomiales graves (AIPP ≥ 24% ou incapacité ≥ 6 mois), la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) évalue les demandes. L'ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) intervient dès lors que le taux d'AIPP du staphylocoque doré dépasse 24%.
  4. Expertise médicale et consolidation.
    L’expertise médicale est nécessaire pour déterminer les causes de l’infection, l’état de consolidation (stabilisation des séquelles) et le taux d’AIPP. Par la suite, le rapport d'expertise médicale servira de base pour la décision de la CCI CRCI.
  5. Responsabilité médicale.
    L’établissement de santé engage sa responsabilité en cas d'infection nosocomiale inférieure à 24% d'AIPP. L'assurance de l'hôpital doit formuler son offre d'indemnisation dans les 4 mois suivant l'avis de la Commission CCI.

Question 1 Taux d'AIPP suite à un staphylocoque doré

J’ai contracté un staphylocoque doré à l’hôpital. Je prépare un dossier auprès de la CRCI pour demander une indemnisation. Est-il vrai que le taux d’AIPP du staphylocoque doré doit atteindre un seuil de gravité pour ouvrir droit à une indemnisation ?

Réponse d’un avocat :
En effet, un seuil de gravité est nécessaire pour que la requête soit recevable par la Commission CCI CRCI. Toutefois, il n'est pas obligatoire de connaître le taux d'AIPP du staphylocoque doré pour que la CCI examine la demande. Si vous pouvez démontrer un arrêt de travail supérieur à 6 mois, la reque^te sera recevable.

Par la suite, le taux d'AIPP de 24% oriente la responsabilité en jeu. Au-dessus de ce seuil, l'ONIAM sera en charge de vous indemniser. En dessous-de ce seuil, la CCI CRCI désignera l'assurance de l'hôpital comme payeur de votre préjudice. Rassemblez tous vos documents justificatifs et notamment récupérer le dossier médical dans sa totalité. Après quoi, l'avis d'un médecin conseil en infection nosocomiale et celui d'un avocat peuvent être très utiles.

Question 2

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