Paraplégie aléa thérapeutique

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la paraplégie suite à un aléa thérapeutique

Essentiel à retenir

  1. Circonstances de l’accident médical. La paraplégie suite à un aléa thérapeutique peut survenir après une chirurgie du rachis, une anesthésie ou une ponction lombaire. Lorsque l’accident est imprévisible et sans erreur médicale démontrée, on parle d’aléa thérapeutique. La paraplégie, en tant que dommage grave peut alors ouvrir droit à une indemnisation.
  2. Lésions et séquelles. La paraplégie se traduit par une paralysie complète ou partielle des membres inférieurs. Les séquelles sont majeures : perte de la marche, troubles sphinctériens, douleurs neuropathiques, dépendance, aménagement du domicile et besoin d’assistance permanente. Le handicap est reconnu comme particulièrement lourd.
  3. Saisine de la CCI et rôle de l’expertise médicale. La victime peut saisir la CCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. L’expertise médicale est une étape clé. Elle permet d’évaluer les séquelles, la nature non fautive de l’accident, l'imputabilité. Un médecin conseil indépendant peut accompagner utilement la victime.
  4. Indemnisation par l’ONIAM en cas d’aléa thérapeutique. Selon les conclusions d'expertise et l'avis de la CCI, la paraplégie à cause d'un aléa thérapeutique ouvre droit à indemnisation par l’ONIAM. Celle-ci doit couvrir tous les postes du préjudice : souffrances endurées, pertes de revenus, besoin d’une tierce personne, aménagement du logement, etc.
  5. Accompagnement par un avocat et reconnaissance du préjudice de grand handicap. Face à la complexité des procédures et des enjeux indemnitaires, l’assistance d’un avocat grand handicap est vivement recommandée. Notamment pour le chiffrage des préjudices importants relatifs à la prise en charge du grand handicap. Tierce personne viagère, frais de logement, de véhicule adapté, fauteuil roulant, fauteuil pour la douche etc.

Question 1 Paraplégie du fait d'un aléa thérapeutique après une opération d'un lipome médullaire

Notre fils est devenu paraplégique après une opération du dos pour retirer un lipome médullaire. Il avait 8 ans au moment des faits. Aujourd’hui adolescent, il vit avec un handicap lourd. Nous avons supporté de nombreuses dépenses malgré les aides reçues. Le chirurgien a évoqué un aléa thérapeutique et une éventuelle saisine de la CCI. Peut-on obtenir une indemnisation d'une paraplégie causée par un aléa thérapeutique ?

Réponse d’un avocat.

En effet, une indemnisation reste possible, même en l’absence de faute médicale. En effet, lorsqu’un accident médical grave non fautif survient de manière imprévisible, il peut bénéficier d'une réparation financière au titre de la solidarité nationale, l'ONIAM.

Dans ce type de situation, la victime (ou ses représentants) peut saisir la la CCI CRCI d'une demande d'indemnisation. Cette commission organise une expertise médicale. L’objectif est d’évaluer la gravité du dommage et de déterminer s’il s’agit bien d’un aléa thérapeutique indemnisable.

Lorsque les critères sont réunis (notamment un taux d'AIPP supérieur à 24 %), l’ONIAM peut être tenu d’indemniser l’intégralité des préjudices. Cela inclut les frais de soins, le besoin en tierce personne, l’adaptation du logement, mais aussi les souffrances endurées, les préjudices futurs et la perte d’autonomie.

Il est important d’agir sans attendre. La procédure peut être complexe. C’est pourquoi nous recommandons de se faire accompagner par un avocat. Notamment en cas de paraplégie consécutive à un aléa thérapeutique qui relève d'une situation de grand handicap. Un médecin conseil de victimes interviendra pour défendre les intérêts médicaux de votre fils lors de l’expertise.

Ce combat est légitime. Il vise à garantir à votre fils une vie digne et sécurisée pour aujourd'hui et dans l'avenir.

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