Montant indemnisation affection iatrogène

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant le montant d'indemnisation d'une affection iatrogène

Essentiel à retenir

  1. Définition d'une affection iatrogène : Le montant d'indemnisation d'une affection iatrogène dépend des séquelles. Une affection iatrogène est une pathologie ou un dommage en lien avec un traitement médical. Elle concerne les effets secondaires causés par la prise d'un médicament délivré par un pharmacien ou prescrit par un médecin. Il s'agit d'un aléa thérapeutique.
  2. Montant de l'indemnisation : L’indemnisation des dommages iatrogènes dépend de la gravité du préjudice et de ses conséquences sur la vie personnelle, sociale et professionnelle. Les montants varient selon les cas et sont déterminés après expertise. L'indemnisation si elle est possible couvrirra l'ensemble du préjudice.
  3. Procédure CCI-CRCI : La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI) évalue la demande d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Ainsi, elle détermine si le dommage relève d'une faute médicale ou d’un aléa thérapeutique. La Commission CCI CRCI est l’instance régionale qui instruit ces dossiers.
  4. ONIAM : L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient en cas d’accidents médical non fautif. Elle est en charge de l'indemnisation en l'absence de responsabilité médicale d'un établissement de santé ou d'un praticien.
  5. Loi Kouchner et expertise médicale : La loi Kouchner de 2002 renforce les droits des patients et prévoit des procédures d’indemnisation simplifiées. Le montant d'indemnisation d'une affection iatrogène dépend du rapport d'expertise à la suite d'une expertise médicale. Celle-ci est nécessaire à l'évaluation de la nature et l'ampleur des dommages.

Question 1 Montant d'indemnisation d'une affection iatrogène suite à la prise d'antibiotiques

Suite à un traitement antibiotique prescrit par mon médecin, j'ai eu des effets secondaires graves, dont des inflammations et une rupture du tendon d'Achille. Depuis, je souffre de douleurs chroniques qui limitent mes activités quotidiennes et mes loisirs. J’ai entendu parler d’aléa thérapeutique, d’affection iatrogène, et d’une possible procédure auprès de la CCI. Comment savoir si je peux obtenir une indemnisation, et quel pourrait être le montant ?

Réponse d’un avocat :

Vous pouvez effectivement envisager une indemnisation en cas d’affection iatrogène. Il faut en effet saisir la CCI CRCI d'une demande d'indemnisation. Il est nécessaire pour l'acceptation du dossier d'avoir 6 mois d'arrêt de travail consécutifs ou au cours d'une année. La CCI CRCI est facilement joignable en adressant un formulaire ONIAM accompagné du dossier médical dans son intégralité.

D’abord, la CCI devra évaluer la gravité de votre préjudice. Ensuite, elle déterminera si les séquelles sont indemnisables. En général, la gravité des limitations dans votre vie quotidienne et vos loisirs est un facteur clé pour estimer le montant d'indemnisation de l'affection iatrogène.

Enfin, le montant de l’indemnisation fera l'objet d'un calcul à partir de la consolidation, suite à une expertise médicale. Le rapport d'expertise servira de base au calcul de l'indemnisation. Sur décision de la CCI CRCI, l'ONIAM formulera une offre d'indemnisation qu'il est possible de contester et de rénégocier. C'est pourquoi, je vous conseille de contacter un avocat aléa thérapeutique. En effet, il est difficile de chiffrer la totalité du préjudice sans l'aide d'un professionnel.

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