Offre indemnisation infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'offre d'indemnisation d'une infection nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Offre d'indemnisation d'une infection nosocomiale. L'offre d'indemnisation d'une infection dépend de la gravité des séquelles. Une maladie nosocomiale se contracte à l’hôpital. Elle peut donner lieu à une indemnisation si elle entraîne un dommage significatif. Soit par l'assurance de l'établissement de santé, soit directement par l'ONIAM.
  2. Procédure CCI/CRCI. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI/CRCI) évalue les dossiers pour les dommages en lien avec un acte médical. Elle détermine si l'infection peut donner droit à indemnisation et désigne le payeur au terme d'une évaluation médicale. La démarche est gratuite et ne nécessite pas obligatoirement un avocat.
  3. Seuil de gravité. Pour être recevable devant la CCI, le dommage doit dépasser un certain seuil de gravité. Généralement, il s'agit d'un taux AIPP supérieur à 24 %, une interruption temporaire de travail d’au moins 6 mois ou des conséquences graves sur la vie quotidienne.
  4. AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique). L’AIPP est un critère clé pour évaluer la gravité des séquelles et leur impact sur la vie personnelle et professionnelle. Un médecin expert détermine ce taux, qui influence directement le montant de l’indemnisation.
  5. Indemnisation par l’ONIAM ou responsabilité médicale. Si l’infection nosocomiale est imputable à une faute au taux d'AIPP inférieur à 24%, c'est à l'assurance de faire l'offre d'indemnisation de l'infection nosocomiale. Pour un AIPP supérieur à ce seuil, ce sera à l'ONIAM de prendre en charge la réparation du préjudice.

Question 1 Staphylocoque non aureus et offre d'indemnisation de l'infection nosocomiale

Mon mari a subi une opération du genou. Quelques jours après son retour à domicile, il a développé une infection nosocomiale à staphylocoque non aureus. Une nouvelle intervention chirurgicale a confirmé l'infection. J'ai saisi la commission de conciliation. Puis-je contester l'offre d'indemnisation de l'infection nosocomiale ?

Réponse d'un avocat.

Vous avez tout à fait le droit de contester une offre d'indemnisation qui ne vous semble pas équitable.

Les étapes qu'il faut suivre afin de faire valoir vos droits.

  1. Rassembler tous les documents médicaux et notamment faite une demande de dossier médical à l'hôpital où a eu lieu l'infection nosocomiale.
  2. Consulter un avocat en responsabilité médicale.
  3. Analyser attentivement l'offre d'indemnisation.
  4. Envisager une négociation ou une action en justice.

Conseils importants :

  • Ne signez aucun accord ou quittance définitive d'indemnisation sans l'avis de votre avocat.
  • Conservez tous les échanges avec l'établissement de santé et l'assureur.

En résumé, vous disposez de plusieurs moyens pour faire valoir vos droits et contester l'offre d'indemnisation de l'infection nosocomiale. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat et un médecin conseil tout au long de la procédure.

Question 2

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