Grave réaction allergique

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la grave réaction allergique

Essentiel à retenir

  1. Grave réaction allergique. Une grave réaction allergique peut survenir suite à un médicament, un produit anesthésique ou une intervention chirurgicale. En cas d'erreur médicale (diagnostic, acte chirurgical ou traitement inadéquat), les conséquences peuvent être graves et nécessiter une reconnaissance formelle.
  2. Affection iatrogène. L'affection iatrogène résulte directement d'un traitement médical ou d'une intervention, sans faute nécessairement imputable au soignant (exemple : effets secondaires graves d’un médicament).
  3. Procédure devant la CCI CRCI. La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) évalue les préjudices dans le cadre d'une procédure amiable. Ainsi, la victime d'une grave réaction allergique doit récupérer son dossier médical et l'adresser à la commission CCI. Il doit inclure des preuves médicales et des justificatifs. Ensuite, une expertise médicale est indispensable pour déterminer si le seuil d'AIPP est atteint pour répondre aux critères de la CCI.
  4. Rôle de l'ONIAM. L’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient en cas de préjudice grave sans faute médicale (aléa thérapeutique). En cas de faute, l’ONIAM peut avancer les indemnisations et se retourner ensuite contre le professionnel ou l’établissement de santé.
  5. Responsabilité médicale. S'il existe une faute médicale, l'indemnisation sera à la charge de l'assurance du responsable. Une action devant les tribunaux est également possible.

Question 1

J’ai eu une grave réaction allergique après la prise d'un médicament (bêtabloquant) prescrit par mon médecin. Cela a nécessité une hospitalisation d’urgence. Je n’avais pas été averti des risques liés à ce traitement. Puis-je demander une indemnisation ? Comment prouver une erreur ou un défaut d’information du médecin ou du fabricant ?"

Réponse d’un avocat :
En effet, il est possible de demander une indemnisation selon les circonstances. Le médecin a une obligation d’information sur les risques du traitement. Mais il peut aussi s'agir d'une affection iatrogène sans mise en case ni du médecin, ni du pharmacien, ni du fabricant. S’il a manqué à cette obligation, sa responsabilité peut être engagée. toutefois, vous devez prouver que le médicament est à l’origine de la réaction. Pour cela, il convient d'avoir accès au dossier médical dans sa totalité. Au besoin, faites le examiner par un médecin conseil de victimes.

Si le fabricant n’a pas mentionné un risque connu dans la notice, il peut être responsable. Une expertise médicale sera de toute façon nécessaire.

La première étape est de saisir la CCI CRCI pour un règlement amiable ou envisager une procédure judiciaire avec un avocat pour faire valoir vos droits.

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