Expertise médicale CCI-CRCI

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'expertise médicale CCI-CRCI

Essentiel à retenir

  1. Rôle de l'expertise médicale CCI-CRCI : L'expertise médicale CCI-CRCI est une étape clé de la procédure de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI-CRCI). Elle permet d’évaluer le préjudice subi à la suite d’un accident médical Qu'il s'agisse d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale ou d’un aléa thérapeutique.
  2. Nomination de l'expert : La CCI-CRCI désigne un médecin expert ou collège d'expertise pour effectuer des examens cliniques. Au terme de l'expertise, un rapport d'expertise détaille la nature, l’étendue et les conséquences des dommages subis.
  3. Rapport d'expertise : Le rapport d'expertise évalue si le dommage est imputable à une faute médicale, un aléa thérapeutique ou une autre cause. Il est ensuite remis à la CCI-CRCI et sert de base pour déterminer l'éligibilité de la victime à une indemnisation.
  4. Décision d'indemnisation : Sur la base de l’expertise médicale, la CCI-CRCI émet une proposition d'indemnisation si le préjudice est jugé sérieux et excède le seuil requis. La victime a le droit de contester et les conclusions d'expertise et l'offre d'indemnisation.
  5. Gratuité et rapidité : La procédure devant la CCI-CRCI est gratuite pour la victime et offre une alternative plus rapide que les recours judiciaires traditionnels pour obtenir une indemnisation.

Question 1 Que faire si je ne suis pas d'accord avec l'expertise médicale de la CCI-CRCI ?

J'ai été victime d'une erreur médicale. Lors de l'expertise médicale CCI, le médecin expert a conclu que mon préjudice n'était pas lié à l'erreur médicale que j'ai subie. Je ne suis pas d'accord avec cette décision. Que puis-je faire ?"

Réponse de l'avocat :
Vous avez le droit de contester les conclusions de l'expertise. Auparavant, il est judicieux de prendre contact avec un avocat compétent en erreur médicale. Il vous orientera vers un médecin expert indépendant. Celui-ci vous indiquera s'il est opportun ou non de contester les conclusions du médecin de la CCI-CRCI.

En fonction de sa réponse, il sera possible de demander une contre-expertise. Vous pouvez aussi saisir le tribunal pour qu'il désigne un autre expert. Je vous conseille de bien argumenter votre désaccord en fournissant des éléments médicaux supplémentaires. Votre avocat vous guidera dans cette démarche.

Question 2 Comment se déroule une expertise médicale pour une infection nosocomiale ?

J’ai contracté un staphylocoque doré après une opération d'un hallux valgus. Je dois passer une expertise médicale CCI-CRCI. J'ai reçu une convocation à me rendre à l'expertise. Que dois-je savoir avant de m’y rendre ?"

Réponse de l'avocat :
En effet, afin d'évaluer votre état de santé, la CCI-CRCI adresse une convocation à vous rendre à l'expertise médicale. Ce sera le moment de savoir si les séquelles dont vous souffrez sont en lien avec le staphylocoque doré. L'expert va examiner vos antécédents médicaux et évaluer les conséquences de l’infection sur votre santé. Préparez vos documents médicaux : ordonnances, rapports d'hospitalisation, et toute preuve de l'infection nosocomiale. Vous devrez expliquer comment l'infection a affecté votre vie quotidienne. Soyez précis sur vos symptômes et les traitements subis.

Je vous recommande de prendre conseil sans tarder auprès d'un avocat compétent en infection nosocomiale. Ainsi, il pourra vous mettre en lien avec un médecin conseil de victimes avant les opérations d'expertise médicale.

.