Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant le descellement d'une prothèse de hanche
Essentiel à retenir
- Définition : Le descellement d'une prothèse de hanche est la perte de fixation de la prothèse dans l'os, entraînant une instabilité et des douleurs. Cela survient quand les parties de la prothèse se décollent de l'os au niveau du fémur ou du cotyle.
- Causes : Les causes incluent l'usure des matériaux, une réaction inflammatoire de l'os aux particules de la prothèse, des infections, des contraintes mécaniques ou des mouvements répétés. Parfois, une mauvaise fixation initiale peut également provoquer un descellement.
- Erreur médicale ou échec thérapeutique : Le descellement peut être la conséquence d'une erreur médicale si la pose de la prothèse a été mal réalisée. Ou encore, un échec thérapeutique en raison de l'usure ou de l'inadéquation du matériel prothétique. Il peut être difficile de déterminer si le descellement est le résultat d'une faute ou d'une complication inévitable.
- Loi Kouchner : Selon la loi Kouchner de 2002, les patients victimes de dommages liés aux soins de santé peuvent demander une indemnisation, même en l'absence de faute médicale, en cas de risque médical anormal et indépendant de l’évolution de leur état de santé initial.
- Procédure d'indemnisation (CCI et CRCI) : En cas de descellement de prothèse de hanche causant un dommage, le patient peut saisir la CCI CRCI Commission de Conciliation et d’Indemnisation qui évalue le dossier. En cas d'accident médical fautif ou non (aléa thérapeutique), la CRCI peut proposer une indemnisation pour les préjudices.
Question 1 Descellement d'une prothèse de hanche et indemnisation
Suite à une prothèse de hanche, des douleurs sont apparues et une radio a révélé une vis cassée. Mon chirurgien a conseillé de patienter, malgré l'avis contraire de mon médecin traitant, mais les douleurs ont empiré. Finalement, une deuxième opération a eu lieu pour extraire la vis et remplacer le matériel défectueux, sans rééducation après l’intervention. Je n'ai jamais récupéré complètement et ai dû consulter un autre chirurgien, qui a détecté un possible descellement de la prothèse de hanche. Puis troisième intervention, où on constate unen mauvaise installation du matériel, provoquant des complications sévères. Que puis-je faire pour obtenir une indemnisation et engager la responsabilité de mon ancien chirurgien ?
Réponse d'un avocat :
Vous pourriez engager une procédure pour obtenir une indemnisation pour les préjudices. Voici les étapes à envisager :
- Dans un premier temps, il convient de récupérer le dossier médical dans sa totalité. Un médecin conseil de victimes pourra vous apporter des précisions.
- Responsabilité médicale du chirurgien : L’analyse du compte rendu opératoire et des autres preuves (radios, examens) permettra de vérifier l'existence d'une faute médicale. En cas de négligence ou d’erreur lors de la pose de la prothèse, il sera possible d'obtenir réparation du préjudice.
- Saisine de la CCI : En l’absence de faute avérée, vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Cette démarche vous permettra d’obtenir une indemnisation si les séquelles de votre intervention dépassent les risques acceptables d’une telle opération.
- Expertise médicale CCI CRCI : En cas d'acceptation du dossier la CCI CRCI désignera un médecin expert. L'expertise médicale permettra de vérifier l'existence d'une erreur médicale donnant lieu à réparation. Si le rapport d'expertise conclut à un échec thérapeutique, il n'y aura pas d'indemnisation. Enfin, dans le cas d'une faute médicale, l'indemnisation sera à la charge de l'assureur de l'établissement de santé ou du praticien.
Question 2
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infectio nosocomiale ?
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