Infection matériel d’ostéosynthèse

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'infection du matériel d'ostéosynthèse

Essentiel à retenir

  1. Infection du matériel d'ostéosynthèse : Une infection du matériel d'ostéosynthèse intervient dans un certain nombre de cas. Soit au moment de la pose, soit lors de l'ablation. La plupart du temps, il s'agit de germes comme le staphylocoque doré, fréquent en milieu hospitalier.
  2. Déclaration de l’infection comme maladie nosocomiale : Une infection que l'on contracte lors d'une hospitalisation est une maladie nosocomiale. L'établissement de santé est responsable, sauf preuve qu'il a pris toutes les mesures nécessaires.
  3. Dossier auprès de la CCI CRCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) : Il est envisageable de saisir la CCI CRCI pour évaluer le lien entre l’infection et les soins en cause. Il faut fournir un dossier complet avec rapports médicaux, certificats, et détails de l’intervention.
  4. Intervention de l’ONIAM : Si la nature de l'infection du matériel d'ostéosynthèse est de nature nosocomiale, la CCI rend un avis favorable. Dans l'hypothèse où l'AIPP de l'infection est supérieure à 24%, l'ONIAM peut prendre en charge l'indemnisation.
  5. Étapes pour l’indemnisation : Récupérer le dossier médical, saisir la CCI dans un délai de 10 ans après la consolidation des séquelles, et, en cas de désaccord, envisager des recours judiciaires ou demander un avis complémentaire.

Question 1

Suite à une fracture ouverte du tibia/péroné, j'ai été opéré pour poser un matériel d'ostéosynthèse. Malgré plusieurs consultations post-opératoires, ma plaie restait purulente et rouge. Lors du retrait du matériel, les médecins ont découvert une infection et une nécrose au niveau du genou. L'infection persiste depuis plus d’un an à cause d'un staphylocoque doré Quels sont mes recours pour obtenir réparation suite à l'infection du matériel d'ostéosynthèse ?

Réponse d'un avocat :
En effet, vous pouvez tout à fait engager une procédure pour obtenir indemnisation. Voici les étapes :

  1. Constituez un dossier médical complet : rassemblez tous les comptes-rendus opératoires, analyses bactériologiques, ordonnances et échanges avec les médecins. Ces documents prouveront le lien entre l’infection et les soins.
  2. Saisissez la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) : cette démarche gratuite permet d’évaluer si l’infection remplit les critères de la CCI CRCI. Ou s'il y a une faute médicale. Faites cette saisine dans les 10 ans suivant la consolidation des séquelles.
  3. Expertise médicale : L'expertise médicale lors de la consolidation est un moment important. En effet, c'est au cours de celle-ci que l'AIPP fait l'objet d'une évaluation.
  4. Indemnisation du préjudice. En cas d'AIPP inférieure à 24%, la responsabilité médicale est en cause. L'asurance sera en charge de la réparation du préjudice.
  5. Envisagez un recours judiciaire : en cas de désaccord avec les conclusions de la CCI, il faut prendre contact avec un avocat en infection nosocomiale. Celui-ci vous aidera dans le choix de la procédure amiable versus judiciaire.

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