Négligence à l’hôpital

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la négligence à l'hôpital

Essentiel à retenir

  1. Définition et exemples de négligence hospitalière. La négligence à l’hôpital désigne une faute ou un manquement aux obligations de soins qui cause un préjudice au patient. Exemples : erreur de diagnostic, oubli d’un instrument chirurgical (compresse), défaut de surveillance ou mauvais suivi post-opératoire.
  2. Accident médical et responsabilité médicale. Un accident médical peut résulter d’une faute ou de l’aléa thérapeutique (accident médical non fautif). La responsabilité médicale peut être engagée pour négligence, erreur ou omission ou en cas d'infection nosocomiale.
  3. Procédure d’indemnisation via la CCI-CRCI. La saisine de la CCI CRCI est gratuite. Elle permet d'évaluer les préjudices consécutifs à une négligence à l'hôpital par exemple. La CCI analyse si l’accident relève d’une faute, d’un aléa thérapeutique ou d’une autre cause. Pour que la requête soit recevable, il faut que le dommage dépasse un certain taux d'AIPP.
  4. Loi Kouchner de 2002. La loi Kouchner vise à renforcer les droits des patients, notamment le droit à l’information et l’accès à une indemnisation simplifiée pour les victimes d’accidents médicaux. Elle est à l'origine des dispositifs de CCI et ONIAM pour une meilleure prise en charge des préjudices.
  5. ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux). L’ONIAM intervient pour indemniser les victimes en cas de d'infection nosocomiale grave, d’aléa thérapeutique ou en substitution d'un hôpital ou établissement de santé. L’ONIAM assure une compensation rapide pour les victimes.

Question 1 Décès de ma mère suite à ueen négligence hospitalière

Ma mère est décédée à la suite d’une négligence à l’hôpital. Admise aux urgences pour des douleurs intenses à la jambe gauche. Après une opération, on ne lui dispense aucun traitement préventif pour les complications post-opératoires, comme des anticoagulants. Et cela, malgré nos signalements concernant ses douleurs aboutissant à son décès. En revanche, un médecin lui a prescrit des médicaments qu’elle ne supportait pas. Je souhaite un accompagnement pour engager des démarches dans cette épreuve douloureuse.

Réponse d’un avocat :

Tout d’abord, je vous présente mes sincères condoléances pour cette perte. Votre situation semble relever de plusieurs aspects relatifs à la responsabilité médicale.

  1. Signalements non pris en compte : en effet, Les douleurs intenses et la négligence médicale pourraient constituer une faute de la part du personnel soignant.
  2. Absence de prévention des risques : Le défaut d’administration d’anticoagulants après une opération constitue certainement manquement grave, particulièrement si elle est à l'origine d'une thrombose.
  3. Procédure à envisager :

Il sera plus simple de solliciter l'assistance d'un avocat en dommage corporel pour qu'il vous accompagne tout au long de la procédure.

Voir sur le site AIVF FAQ Négligence médicale

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