Recours staphylocoque doré

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le recours en cas de staphylocoque doré

Essentiel à retenir

  1. Recours en cas de staphylocoque doré. La voie la plus simple pour un recours en cas de staphylocoque doré est la procédure CCI CRCI. En effet, une infection par staphylocoque doré que l'on contracte à l'hôpital peut donner lieu à une indemnisation. Il faut toutefois remplir certaines conditions de gravité et d'imputabilité.
  2. Indemnisation maladie nosocomiale. s'il s'agit d'une maladie nosocomiale grave (AIPP ≥ 24 % ou décès), l’ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) peut indemniser la victime, sur décision de la Commission CCI.
  3. Assurance de l’hôpital. En cas d'infection nosocomiale, on présume la faute de l’établissement, sauf s'il est possible de démontrer une cause extérieure. L’assurance de l’hôpital doit indemniser la victime pour les préjudices lorsque le taux d'AIPP est inférieurà 24%.
  4. Seuil de gravité AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique). L'indemnisation par l'ONIAM nécessite un AIPP d’au moins 25 %. Mais l'ONIAM peut également faire la proposition d'indemnisation à la palce de l'assurance de l'hôpital si celle-ci refuse d'indemniser.
  5. Expertise médicale CCI CRCI. Le recours pour un staphylocoque doré via la CCI donne lieu à une évaluation médicale. D'une part pour déterminer le lien de causalité entre les séquelles et l'infection. D'autre part, afin de déterminer l'ensemble des postes de préjudices indemnisables, le seuil de gravité via le DFP. Après quoi, la Commission CCI émet un avis dans lequel elle désigne le payeur.

Question 1 Infection suite à une opération du canal carpien et recours en cas de staphylocoque doré.

J’ai subi une opération du canal carpien à la main gauche dans une clinique privée. Quelques jours après, une rougeur est apparue au niveau des fils. Le chirurgien a retiré les fils et prescrit des pansements, estimant qu’un début d’infection était présent mais contrôlable. Lors d’un contrôle, il a confirmé l’amélioration et m’a renvoyé chez moi.

Peu après, j’ai ressenti une violente douleur, puis ma main a gonflé. Je me suis rendue aux urgences de la clinique, mais elles étaient fermées le week-end. J’ai dû attendre le lundi pour voir un chirurgien, qui m’a hospitalisée en urgence pour une infection sévère. Après une intervention, le diagnostic a confirmé un staphylocoque.

Quels sont mes recours pour un staphylocoque doré ? Puis-je obtenir une indemnisation ?

Réponse d’un avocat.


Vous pouvez en effet engager un recours si l’infection est liée à votre hospitalisation. Deux options s’offrent à vous :

  1. Recours contre la clinique. Si une faute (retard de diagnostic, défaut de soins) est prouvée, la clinique ou son assurance devra vous indemniser. Un expert médical devra analyser votre dossier.
  2. Indemnisation par l’ONIAM. Si l’infection est nosocomiale et entraîne une invalidité (AIPP ≥ 24 %), l’ONIAM aura la charge de la réparation de votre préjudice.

Auparavant, il convient de demander le dossier médical dans sa totalité. Celui-ci devrai ainsi être complet (comptes rendus, ordonnances, attestations). Remplissez un formulaire de demande d'indemnisation, adressez le tout à la CCI de votre région. La commission dispose de 6 mois pour rendre un avis. En cas de dossier incomplet, le délai est donc plus long.

Vous avez également la possibilité de sollicter d'abord, l'avis d'un médecin conseil en infection nosocomiale. Notamment afin de vérfier les critères d'elligibilité du dossier par la CCI. En outre, en cas de dommages corporels graves, consultez un avocat qui vous conseillera sur le choix de la procédure.

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