Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo. Réponse dans la journée.
Questions de victimes concernant l'infection nosocomiale d'une prothèse de genou
Essentiel à retenir
- Infection nosocomiale d’une prothèse de genou : L'infection nosocomiale d'une prothèse de genou fait suite à une intervention chirurgicale (pose de prothèse de genou). Elle se manifeste par une douleur intense, un gonflement, une rougeur, de la fièvre et des difficultés de mobilité. En effet, l'infection peut être grave et nécessiter une réintervention chirurgicale.
- Séquelles potentielles : Une infection nosocomiale de prothèse de genou peut causer des séquelles importantes. Douleurs chroniques, perte partielle ou totale de mobilité, voire retrait de la prothèse. Dans les cas les plus sévères, cela peut mener à des handicaps permanents.
- Indemnisation du préjudice : Les victimes d'une infection nosocomiale peuvent demander réparation du préjudice. Selon le taux d'incapacité, l'indemnisation est envisageable par voie amiable. Soit en négociant avec l'établissement de santé, soit via l'ONIAM. Le montant dépendra de la gravité des séquelles et de l'impact sur la qualité de vie.
- Loi Kouchner (2002) : La loi Kouchner sur les droits des malades et la qualité du système de santé prévoit un droit à l’indemnisation pour les victimes d’infections nosocomiales. Si le taux d’incapacité est supérieur à 25 %, la victime peut recevoir une indemnisation par l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux).
- Saisir la CCI-CRCI et l’ONIAM : Pour faire reconnaître une infection nosocomiale et demander réparation, il est possible de saisir la CCI-CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Celle-ci évaluera la gravité du préjudice et pourra orienter le dossier vers l'ONIAM pour une indemnisation si les critères sont remplis (notamment si le seuil de gravité est atteint). Il est essentiel de récupérer le dossier médical dans son intégralité.
Question 1 Indemnisation suite au staphylocoque aureus sur prothèse de genou
Opération il y a deux ans d'une prothèse au genou gauche puis réopération deux mois plus tard à cause d'une infection nosocomiale (staphylocoque doré). Depuis, je ressens une douleur persistante en posant le pied au sol. Et cette douleur s’est amplifiée depuis le printemps dernier. Selon le chirurgien, la scintigraphie n'a rien révélé. Il pense que le problème vient du tendon rotulien. Je dois passer un PET scan. Il affirme que son travail a été bien fait, mais à ce jour, je marche difficilement avec une canne. Est-il possible d’obtenir une indemnisation pour cette infection nosocomiale de la prothèse du genou ?
Réponse de l’avocat :
Oui, il est peut-être envisageable d’obtenir une indemnisation pour une infection nosocomiale. Ainsi, l’infection par staphylocoque aureus, lors de la pose de la prothèse, peut engager la responsabilité de l’établissement hospitalier.
L’indemnisation dépendra de la gravité des séquelles, l’impact sur la qualité de vie et le taux d'AIPP. La première étape est de saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI-CRCI), qui pourra évaluer la situation. Si le taux de DFP dépasse 25 %, l'indemnisation se fera par l'ONIAM.
Toutefois, il est nécessaire de prouver que l’infection a bien un lien direct avec l’intervention chirurgicale. Le fait que le chirurgien affirme que son travail a été bien fait n'exclut pas la possibilité d’un préjudice indemnisable. Une expertise médicale aura lieu afin d'évaluer l'ensemble de votre préjudice.
Je vous conseille de prendre contact avec un avocat en infection nosocomiale afin qu'il puisse vous dispenser les conseils utiles à la procédure d'indemnisation.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
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Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
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