Infection après fracture du fémur

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant l'infection nosocomiale après une fracture du fémur

Essentiel à retenir

  1. Infection nosocomiale. Une infection après une fracture du fémur peut survenir au cours d'une hospitalisation, notamment au cours d'un ostéosynthèse. Si elle apparaît après 48 heures d’hospitalisation, elle est présumée d’origine nosocomiale. Très souvent, le germe en cause est le staphylocoque doré ou encore le pseudomonas aeruginosa.
  2. Conséquences médicales. L’infection après fracture du fémur peut entraîner des douleurs chroniques, une reprise chirurgicale, un retard de consolidation, voire des séquelles fonctionnelles. Dasn certaines circonstances, elle peut donner droit à indemnisation.
  3. Procédure devant la CCI (CRCI). Il est en effet possible de saisir la CCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation gratuitement. Il faut fournir un dossier médical complet et remplir un formulaire de saisine CCI CRCI. la commission CCI détermine ensuite si l'infection est liée à des soins au cours de l'hospitalisation. Par exemple lors de l'abalation du matériel d'ostéosynthèse.
  4. Seuil de gravité. Pour être indemnisé par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), l’AIPP doit être supérieure ou égale à 24 %, sauf en cas de décès ou de conditions particulières.
  5. Responsabilité et indemnisation. En dessous de ce seuil de gravité, c’est l’assurance de l’hôpital qui indemnise. L’indemnisation doit couvrir l'ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, notamment les pertes de revenus, les soins futurs, l’aide humaine et le préjudice moral.

Question 1 Indemnisation d'une infection après une fracture du fémur et une hospitalisation pour ostéosynthèse

Mon mari s’est fracturé le fémur après avoir glissé sur la chaussée. Il a été opéré en urgence. Il a ensuite subi plusieurs années de douleurs inexpliquées, malgré de nombreux traitements médicaux. En 2025, une infection osseuse a finalement été découverte. Des analyses ont révélé un staphylocoque doré. Depuis, il a perdu sa mobilité et prend beaucoup de médicaments contre la douleur. Nous ignorons quand l’infection a commencé. Peut-il être indemnisé dans ces conditions ?

Réponse d’un avocat.

Une indemnisation est en effet envisageable. Voici les étapes à suivre :

  1. Rechercher l’origine de l’infection
    L’infection au staphylocoque doré peut être nosocomiale (infection à l’hôpital). Il faut d'abord demander le dossier médical complet pour analyser les soins reçus, les dates des interventions et les résultats d’examens.
  2. Présumer l’infection nosocomiale
    La loi Kouchner prévoit que toute infection survenue après 48 heures d’hospitalisation est présumée nosocomiale, sauf preuve contraire. Peu importe que la bactérie ait été détectée tardivement, si elle est liée aux soins.
  3. Saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation)
    Vous pouvez déposer un dossier auprès de la CCI. Elle missionnera un expert médical pour évaluer :
    • l’origine de l’infection,
    • la présence ou non d’une faute,
    • les préjudices subis (douleurs, perte de mobilité, AIPP…).
  4. Indemnisation possible par l’assurance ou l’ONIAM. L'expertise médicale CCI CRCI permettra de déterminer les circonstances de survenue de l'infection et de désigner le payeur. Soit l'ONIAM en cas de maladie nosocomiale grave, soit l'assureur de l'hôpital.

En cas de désaccord, il est possible d'exercer un recours contre la décision de la CCI. Toutefois avant d'engager une procédure judiciaire, il est préférable de s'adresser à un avocat compétent en infection nosocomiale.

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