Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant l'enterococcus faecalis
Essentiel à retenir
- Enterococcus faecalis et infections nosocomiales. Enterococcus faecalis est une bactérie souvent impliquée dans les infections nosocomiales, notamment les infections urinaires, les septicémies, et les infections de plaies chirurgicales. Résistante à plusieurs antibiotiques, elle complique la prise en charge des patients hospitalisés, en particulier ceux immunodéprimés.
- Procédure de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI). La CCI évalue les préjudices des patients victimes d’accidents médicaux, infections nosocomiales ou aléas thérapeutiques. La procédure est gratuite et accessible dès lors que le dommage dépasse un seuil de gravité (AIPP à 24% ou arrêt de travail prolongé).
- Rôle de la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI). La CCI CRCI, instance régionale, analyse les dossiers pour déterminer s’il y a matière à indemniser. Elle sollicite des experts médicaux pour rendre un avis en vue d’une indemnisation.
- Intervention de l’ONIAM. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) intervient si le seuil d'AIPP est supérieur à 24%.
- Responsabilité médicale de l’hôpital. L’hôpital est responsable des infections nosocomiales contractées pendant l’hospitalisation, sauf preuve d’un cas de force majeure. Une faute dans l’hygiène ou la prise en charge peut engager sa responsabilité juridique et financière.
Question 1 Opération du genou et infection à enterococcus faecalis
Après une hospitalisation pour une opération du genou, j’ai contracté une infection à Enterococcus faecalis. Cette infection a nécessité plusieurs semaines de traitement antibiotique. Elle a aussi retardé ma rééducation et aggravé mon état physique et moral. L’hôpital n’a pas expliqué l’origine de cette infection. Est-ce une faute médicale ou un défaut d’hygiène ? Puis-je engager une procédure auprès de la CCI pour obtenir une indemnisation ? Quels sont mes droits et quelles démarches dois-je suivre ?"
Réponse de l’avocat :
Vous pouvez en effet engager une démarche auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI). Commencez par rassembler vos documents médicaux, comme les comptes-rendus d’hospitalisation et les prescriptions. La CCI évaluera si l’infection résulte d’une faute et ouvre droit à indemnisation. Il convient au préalable de récupérer le dossier médical en entier.
Si l’hôpital est responsable, une réparation est possible. L'aussrance prend en charge l'indemnisation avec un taux d'AIPP inférieur à 24%. Sinon, l’ONIAM peut vous indemniser si l’infection a causé des dommages graves.N’oubliez pas les délais de prescription pour déposer votre demande. Je recommande aussi une consultation avec avocat en infection nosocomiale pour appuyer votre dossier.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infection nosocomiale ?

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