Ostéotomie du calcanéum

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'infection nosocomiale suite à l'ostéotomie du calcanéum

Essentiel à retenir

  1. Ostéotomie du calcanéum et infection nosocomiale. L’ostéotomie du calcanéum est une chirurgie orthopédique que l'on réalise pour corriger des déformations du pied. Une infection nosocomiale peut survenir après l’intervention, compliquant la récupération et nécessitant un traitement par antibiotiques, chirurgie de reprise etc.
  2. Procédure CCI-CRC. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI-CRCI) évalue si le dommage résulte d’une faute médicale, d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale. La saisine est gratuite et nécessite un dossier médical complet.
  3. Indemnisation ONIAM ou assureur de l’hôpital. En cas de maladie nosocomiale grave suite à l'ostéotomie du calcanéum, l'ONIAM indemnise la victime. Il intervient en effet au titre de la solidarité nationale ou en substitution d'une assurance défaillante. Si l’infection genère un DFP inférieur à 24%, la charge de l'indemnisation reviendra en effet à l'assureur de l'hôpital.
  4. Seuil de gravité. Pour une réparation par l’ONIAM en cas d’infection nosocomiale, l’atteinte doit avoir un taux d’AIPP d’au moins 24 %. La décision de la CCI CRCI nécessite la mise en place d'une expertise médicale.
  5. AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique). L’AIPP mesure les séquelles permanentes après consolidation de l’état de santé. Elle fait l'objet d'une évaluation par un expert médical. Elle est un des postes de préjudices extra-patrimoniaux permanents servant de base au calcul de l’indemnisation définitive.

Question 1 Indemnisation d'une infection suite à l'ostéotomie du calcanéum

Après une infection nosocomiale survenue lors du retrait d’une vis pour ostéotomie du calcanéum, j’ai subi une nouvelle opération en urgence. Ensuite, immobilisation avec plâtre pendant six semaines. Quelques mois plus tard, une scintigraphie confirme une algodystrophie sévère. Je ressens encore de fortes douleurs. J'ai du mal à marcher et je ne peux pas reprendre le travail. Quelles sont les possibilités d’indemnisation pour l'infection après l'ostéotomie du calcanéum ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez en effet initier une procédure devant la CCI suite à l'infection de l'ostéotomie du calcanéum.

Cette commission évaluera si l’infection nosocomiale et les séquelles ont un lien causal. En cas de maladie nosocomiale, on présume la responsabilité de lhôpital. Ainsi, l’assureur de celui-ci doit s'acquitter de l'indemnisation si l'AIPP est inférieur à 24%. En revanches, l'existence de ommages corporesl graves et supérieurs à ce taux impliquent l'intervention de l’ONIAM.

Il est ainsi essentiel de réunir les pièces du dossier médical nécessaires à l'examen de la demande par la commission de conciliation CCI. En outre, une maladie nosocomiale grave doit vous inciter avant toute démarche à consulter un avocat de victimes. Celui-ci saura vous indiquer le choix de la procédure en fonction de votre situation médicale personnelle.

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