Erreur médicale lors d’un accouchement

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'erreur médicale lors d'un accouchement

Essentiel à retenir

  1. Erreur médicale lors de l'accouchement : L'erreur médicale lors de l'accouchement est relativement rare. En cas d'erreur, il est possible d'obtenir une indemnisaiton. Par exemple en raison d'une faute ou négligence des professionnels de santé. Comme un retard dans la prise de décision ou une mauvaise évaluation de la situation, entraînant des complications pour la mère ou l'enfant.
  2. Types de préjudices : Les préjudices peuvent être physiques, psychologiques ou matériels, affectant la santé de la mère, de l'enfant ou les deux. Ils peuvent inclure des handicaps permanents, des souffrances ou des pertes économiques, comme une incapacité à travailler.
  3. Indemnisation du préjudice : Les victimes d'une erreur médicale lors d'un accouchement peuvent obtenir une indemnisation pour les dommages subis. L'indemnisation dans ce cas, couvrir la totalité du préjudice. AIPP, préjudice esthétique, perte de gains, dépenses de santé, retentissement professionnel etc. Cela peut être obtenu par des négociations avec les assurances ou via une procédure juridique.
  4. Procédure CCI (Commissions de Conciliation et d'Indemnisation) : La CCI examine les dossiers de victimes d'erreurs médicales. La commission CCI évalue s'il s'agit d'un accident médical fautif ou non fautif, et si une indemnisation est possible. La procédure est gratuite et peut offrir une solution plus rapide que les tribunaux.
  5. Expertise médicale : Les CCI-CRCI désignent un médecin expert ou un collège d'experts afin de se prononcer sur l'erreur médicale et statuer sur l'indemnisation. En cas de litige ou de désaccord sur l'offre d'indemnisation, il est possible de faire appel à la justice pour obtenir réparation.

Question 1 Erreur médicale lors l'accouchement de ma fille

J’aurais besoin d’aide concernant la procédure à suivre. Ma fille a un handicap à la main gauche à cause d’une ischémie néonatale liée à une erreur médicale lors de l’accouchement. Elle a subi plusieurs chirurgies pour améliorer la situation, mais elle ne retrouvera jamais l’usage complet de sa main.

Réponse d'un avocat.

Avant d'entamer une procédure auprès de la CCI-CRCI, je vous conseille de solliciter l'avis d'un médecin expert indépendant. En effet, il est important de pouvoir établir un lien entre une éventuelle erreur médicale lors de l'accouchement et les séquelles dont souffre votre fille.

En cas d'avis favorable du médecin, vous pouvez entamer une procédure de demande d'indemnisation pour votre fille. Il faut d'abord réunir tous les dossiers médicaux, y compris ceux concernant les opérations qu'elle a subies. Ensuite, vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI), qui examinera le lien entre l'erreur médicale et le handicap. La CCI pourra proposer une indemnisation si elle reconnaît la faute. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous avez la possibilité de poursuivre devant un tribunal. Au préalable, prenez contact avec un avocat en accident médical qui saura vous indiquer la meilleure marche à suivre pour obtenir gain de cause.

.