Décès suite à un accident médical

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le décès suite à un accident médical

Essentiel à retenir

  1. Décès suite à un accident médical : En cas de décès suite à un accident médical, les ayants droit peuvent obtenir une indemnisation pour le préjudice moral et éventuellement économique. Ce dédommagement varie selon la gravité de l’erreur et le préjudice en cause.
  2. Loi Kouchner : La loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits des patients et de leurs proches, en facilitant notamment l’accès au dossier médical du défunt. Les ayants droit peuvent ainsi vérifier les soins reçus et la potentielle erreur médicale ou aléa thérapeutique ou infection nosocomiale.
  3. Indemnisation des ayants droit : Pour obtenir une indemnisation, les ayants droit doivent prouver que l’accident médical résulte d’une faute ou d'un aléa thérapeutique excédant un certain seuil de gravité. Cette preuve peut être établie avec l’aide de médecins experts et d'un avocat.
  4. Saisir la CCI-CRCI : Pour cela, il convient de saisir la CCI-CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) d'unen demande d'indemnisation. Cette instance examine le dossier et peut émettre un avis pour un dédommagement des proches de la victime défunte.
  5. Procédure d'indemnisation : En suivant la procédure de la CCI-CRCI, les ayants droit peuvent obtenir une indemnisation si les conditions de celle-ci sont établies. Il s'agit d'une procédure amiable mais rien n'empêche de choisir une procédure judiciaire.

Question 1 Décès de mon mari d'une infection nosocomiale et indemnisation

Je vous contacte concernant une demande que je dois rédiger pour saisir la CCI CRCI. suite au décès de mon mari d'un accident médical. En réalité, à la suite d’un choc septique massif, causé par un staphylocoque contracté lors d'une intervention chirurgicale. Cette opération avait été réalisée pour préparer un traitement de chimiothérapie. J’ai le dossier médical complet, mais je suis désemparée quant à la rédaction de cette demande, d’autant qu’elle me tient à cœur pour mes enfants et moi-même.

Réponse proposée d'un avocat :

Votre situation est complexe et douloureuse, et je comprends votre désir de poursuivre un recours pour vos enfants et vous-même. Dans un premier temps, il convient de récupérer le dossier médical. Ensuite remplissez le formulaire ONIAM CCI pour saisir la Commission CCI. Mentionnez le décès de votre mari et les conséquences pour vos enfants et vous, tant sur le plan moral que matériel. Joignez les copies du dossier médical et toutes les analyses prouvant que l’infection est liée à l’intervention chirugicale. Formulez vos attentes en termes d'indemnisation pour le préjudice moral et matériel subi par votre famille.

Voir sur le site AIVF FAQ Décès suite accident médical

.