Aggravation infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'aggravation d'une infection nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Infection nosocomiale aggravée : L'aggravation d'une infection nosocomiale permet la réouverture du dossier en CCI CRCI. Une infection nosocomiale se contracte dans un établissement de santé. Les séquelles sont susceptibles de s'aggraver, entraînant des conséquences graves. elle ouvre droit à une indemnisation.
  2. Réouverture du dossier en CCI-CRCI : Si de nouveaux éléments aggravants apparaissent après une première décision, il est possible de rouvrir le dossier auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI). Cela nécessite des preuves médicales démontrant l'aggravation. Et notamment, un certificat médical d'aggravation.
  3. Indemnisation ONIAM : Si l'infection nosocomiale dépasse un seuil de gravité (au moins 25 % d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique), l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) intervient pour indemniser. Sous ce seuil, la charge de l'indemnisation revient à l'assureur du praticien ou de l'établissement de santé.
  4. Loi Kouchner : La loi Kouchner (2002) vise à renforcer les droits des patients, notamment l'accès au dossier médical, le consentement éclairé, et l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales ou d'aléas thérapeutiques via la CCI et l'ONIAM.
  5. Démarches pour l'indemnisation : Rassembler les rapports médicaux, saisir la CCI-CRCI, et fournir des éléments probants sont essentiels pour obtenir une indemnisation de l'aggravation de l'infection nosocomiale. Une expertise médicale sera toutefois nécessaire pour établir l'imputabilité des séquelles à l'aggravation.

Question 1 Réouverture du dossier en aggravation de l'infection nosocomiale suite à une opération

Je souhaite rouvrir mon dossier en aggravation de l’infection nosocomiale contractée après une opération du genou. A l'époque, le staphylocoque doré a provoqué une ostéomyélite avec perte osseuse. Depuis, mes douleurs ne font qu'augmenter, ma mobilité est réduite malgré les traitements. Cette situation m’empêche de travailler et nécessite des soins constants. Comment justifier cette aggravation et obtenir une nouvelle évaluation par la CCI ?

Réponse de l’avocat :
Pour justifier l’aggravation de l'infection nosocomiale, rassemblez tous vos documents médicaux récents : comptes-rendus, bilans, expertises et certificats. Il sera nécessaire de demander le dossier médical postérieur à la date de consolidation lors de la première indemnisation. Mettez en avant les nouveaux éléments, comme l’ostéomyélite et ses conséquences. Saisissez la CCI CRCI pour déposer une demande de réévaluation si c'est l'ONIAM qui a versé l'indemnisation. Dans le cas où l'indemnisation était à la charge de l'assurance de l'établissement, vous pouvez vous adresser à celle-ci directement.

Cependant un taux d'AIPP supérieur à 24% signifie aussi que vous conservez des séquelles importantes. Peut-être lors de la première indemnisation avez-vous bénéficié de l'assitance d'un avocat infection nosocomiale. Aussi, je vous encourage vivement à reprendre son contact afin qu'il puisse vous conseiller au mieux su rle procédure. Et le cas échéant, vous accompagner efficacement dans cette nouvelle démarche de réouverture en aggravation de l'infection nosocomiale.

Question 2

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