Calcul indemnisation négligence médicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le calcul d'indemnisation d'une négligence médicale

Essentiel à retenir

  1. Expertise médicale. Le calcul d'indemnisation d'une négligence médicale a lieu après la consolidation, sur la base du rapport d'expertise. Après la saisine de la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation), celle-ci désigne en effet un médecin expert pour évaluer les préjudices et établir un lien entre la faute médicale et les dommages.
  2. Consolidation. Il faut donc attendre la stabilisation de l'état pour procéder au cacul du montant d'indemnisation. C’est-à-dire lorsque les séquelles définitives se fixent durablement, de telle sorte qu'elles peuvent faire l'objet d'une évaluation médicale.
  3. Responsabilité médicale. Si une faute du professionnel ou de l’établissement est reconnue, l’assureur prend en charge la réparation intégrale du préjudice.
  4. Intervention de l’ONIAM. En cas d'accident médical non fautif, sur avis de la Commission CCI, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) indemnise la victime.
  5. Évaluation des préjudices. La calcul d'indemnisation de la négligence médicale doit couvrir les préjudices patrimoniaux (perte de revenus, frais médicaux, aménagement du domicile, etc.) et extra-patrimoniaux (AIPP, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.), selon la nomenclature Dintilhac. Toutefois, le Référentiel d'indemnisation ONIAM prévoit un calcul du montant inférieur à ce qu'il est possible d'obtenir par un tribunal par exemple.

Question 1 Compresse oubliée et calcul indemnisation de négligence médicale

Suite à une opération du genou, le chirurgien a oublié un morceau de compresse dans mon articulation. Cela a causé une infection sévère et nécessité une nouvelle intervention. J’ai souffert pendant des semaines et mon arrêt de travail a duré plus longtemps que prévu. Comment se calcule l’indemnisation d’une négligence médicale ?"

Réponse de l’avocat.

L’indemnisation dépend de plusieurs critères. D'abord, l’expertise médicale doit évaluer les séquelles et établir un lien entre la négligence et les préjudices. Une fois la consolidation atteinte, l’évaluation des dommages commence. En cas de faute médicale, l’assureur du praticien indemnise la victime. Sinon, l’ONIAM peut intervenir en cas d’accident médical grave.

Ainsi, le calcul d'indemnisation de la négligence médicale suppose un accord avec les conclusions du rapport d'expertise. Il vous appartient de vous prononcer à ce sujet. Vous avez en effet le droit de discuter des préjudices retenus et d'apporter vos propres observations. Cela dit, il est préférable de vous faire assister d'un avocat de victimes l'ensemble de ces opérations relatives à la négociation.

L’indemnisation couvrira tous les préjudices en lien avec le dommage. Une évaluation précise selon la nomenclature Dintilhac garantit une réparation juste.

Question 2

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