Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant une erreur chirurgicale suite à une opération de la prostate
Essentiel à retenir
- Erreur médicale après une opération de la prostate. Une erreur chirurgicale suite à une opération de la prostate peut permettre une indemnisation selon les circonstances. Celle-ci est possible s'il s'agit d'une faute médicale ou un aléa thérapeutique, accident médical grave sans faute..
- Indemnisation via la CCI et CRCI. La CCI CRCI est un dispositif permettant d’obtenir une indemnisation pour les victimes d'erreurs médicales. En cas de préjudice grave (invalidité, perte d'autonomie, etc.), la Commission de conciliation et d'indemnisation des accident médicaux peut proposer un dédommagement sans passer par un tribunal.
- Dossier médical : La première étape pour engager une demande est de récupérer son dossier médical auprès de l’établissement de santé. Il doit être fourni sous 8 jours (ou 2 mois pour des documents de plus de 5 ans), selon les délais fixés par la loi.
- Loi Kouchner : Adoptée en 2002, la loi Kouchner impose la transparence des soins médicaux et facilite l’accès des patients à leurs dossiers. Elle met également en place des recours plus simples pour obtenir réparation en cas de préjudice en lien avec un acte médical.
- Procédure d’indemnisation : Après la réception du dossier médical, il convient donc de saisir la CCI CRCI avec toutes les pièces justificatives. Par la suite, la Commission CCI CRCI pourra désigner un médecin expert pour évaluer les préjudices. Si le préjudice relève d'une faute médicale, l'indemnisation est à la charge du praticien ou de l’établissement. en cas d'aléa thérapeutique, c'est l'ONIAM qui indeminsera la victime dans les cas d'accident médical grave.
Question 1 Erreur chirurgicale suite à une opération de la prostate
Suite à une opération de la prostate, le chirurgien m’a perforé l’intestin grêle à deux endroits. Je suis resté une nuit sans soin, ce qui a entraîné des complications. J’ai été transféré d’urgence à l’hôpital, mis dans le coma pendant 12 jours, puis j’ai subi 8 opérations durant trois mois d’hospitalisation. Depuis, je souffre de blocage au pied, de perte de mémoire, et je ne peux ni marcher ni manger normalement. Est-il possible d’obtenir une indemnisation pour l'erreur médicale ?
Réponse de l'avocat :
En effet, il est possible de demander une indemnisation s'il s'agit d'une faute médicale. L'absence de soins immédiats après la perforation intestinale peut être une faute engageant la responsabilité médicale de la clinique et du chirurgien. Pour cela, il faut réunir toutes les preuves médicales, notamment les documents d’hospitalisation. En outre, il faut démontrer le lien direct entre l’erreur médicale et les séquelles. La procédure CCI CRCI est unen procédure amiable et gratuite. Une expertise médicale sera nécessaire pour déterminer l’étendue des dommages et obtenir une compensation proportionnelle aux séquelles.
Le plus simple est de vous diriger vers un avocat compétent en droit médical. Il sera à même de vous conseiller sur le chois de la procédure en fonction de votre état.
Question 2 Indemnisation suite à l'ablation de la prostate
Après une opération pour une ablation de la prostate, j’ai eu des complications graves. J'ai perdu l'usage de la marche et de mes membres supérieurs. Je suis aussi devenu incontinent, ce qui a nécessité la pose d'un sphincter artificiel. J'ai dû changer d’hôpital après cette première intervention. Ai-je un recours pour obtenir réparation suite à cette erreur chirurgicale due à l'opération de la prostate ?
Réponse de l'avocat :
Oui, il est possible de demander un recours en indemnisation. Les complications que vous décrivez peuvent justifier une enquête sur une potentielle erreur médicale. Rassemblez votre dossier médical complet, incluant les comptes-rendus opératoires et de suivi, pour prouver le lien entre l’intervention et les séquelles. Si une faute est constatée, la CCI CRCI évaluera vos préjudices et proposera une indemnisation. L'estimation du montant de l’indemnisation dépendra des postes de préjudice en conclusions du rapport d'expertise.
L'accès au dossier médical est possible grâce à la loi Kouchner. C'est par là qu'il faut commencer. Vous avez la possibilité de demander un avis à un médecin conseil de victimes. Cela vous permettra de connaître les chances d'obtenir une indemnisation pour le préjudice que vous subissez.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infectio nosocomiale ?

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