Pneumonie nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la pneumonie nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Définition et contexte. La pneumonie nosocomiale est une infection pulmonaire contractée à l'hôpital après 48 heures d’hospitalisation, souvent liée à des bactéries résistantes aux antibiotiques. Elle touche particulièrement les patients en réanimation sous ventilation mécanique.
  2. Responsabilité médicale et loi Kouchner. La loi Kouchner de 2002 encadre la responsabilité des établissements de santé. Si la pneumonie résulte d’une faute (ex. : mauvaise hygiène, défaut de soins, négligence), la responsabilité médicale peut être engagée. C'est notamment le cas si l'AIPP ou DFP est inférieur à 24%.
  3. Saisine de la CCI-CRCI. En cas de maladie nosocomiale grave, le patient peut saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI-CRCI) pour évaluer la responsabilité et obtenir une indemnisation amiable.
  4. Indemnisation par l’ONIAM. Si la pneumonie nosocomiale entraîne un taux d’AIPP (Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique) d’au moins 24 % ou un décès, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) peut indemniser la victime.
  5. Seuil de gravité et critères d’indemnisation. L’indemnisation dépend de la gravité du préjudice. Un seuil de gravité élevé (invalidité, séquelles lourdes) est requis pour une prise en charge par l’ONIAM.

Question 1 Indemnisation des séquelles suite à une pneumonie nosocomiale

J’ai contracté une pneumonie nosocomiale après une hospitalisation pour une fracture du fémur. J’ai été placé sous ventilation mécanique en réanimation, et l’infection a entraîné de graves complications respiratoires, nécessitant une longue rééducation. Aujourd’hui, je garde des séquelles avec une capacité respiratoire réduite. Puis-je engager la responsabilité de l’hôpital et obtenir une indemnisation, pour la pneumonie nosocomiale ? Quelle est la procédure à suivre ?

Réponse de l’avocat.

En effet, vous pouvez demander une indemnisation. Deux voies s’offrent à vous : la responsabilité de l’hôpital et l’indemnisation par l’ONIAM.

  1. Responsabilité de l’hôpital : Si l’établissement a commis une faute (manque d’hygiène, défaut de surveillance, retard de traitement), vous pouvez engager sa responsabilité. Vous devez réunir des preuves, notamment votre dossier médical et un avis d’expert.
  2. Indemnisation sans faute (ONIAM) : Si votre taux d'AIPP dépasse 24 %, l’ONIAM peut vous indemniser, même sans faute de l’hôpital. Cette voie s’applique aussi en cas d’aléa thérapeutique.
  3. Procédure CCI-CRCI : Vous devez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI-CRCI). Elle évaluera la gravité du préjudice et déterminera si vous pouvez être indemnisé. Déposez votre dossier avec les preuves médicales et les rapports d’experts.
  4. Démarches à suivre : Consultez un avocat en dommage corporel. Une expertise médicale sera indispensable. Respectez les délais pour éviter la prescription.
  5. Conclusion : Vous avez des droits. Une action rapide et bien documentée augmente vos chances d’indemnisation.

.