Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant l'hémiplégie suite à une erreur médicale
Essentiel à retenir
- Hémiplégie et erreur médicale. Une hémiplégie après une erreur médicale peut être le fait d'un retard de diagnostic d’un AVC. Souvent l'hémiplégie est consécutive à un traumatisme crânien après un accident corporel. Mais un accident médical peut être en cause. Une prise en charge tardive est en effet de nature à aggraver les séquelles et entraîner une paralysie partielle d’un côté du corps.
- Responsabilité médicale. Si une faute (erreur de diagnostic, erreur de traitement) contribue à l’hémiplégie, la responsabilité du professionnel ou de l’établissement de santé peut être engagée.
- Procédure CCI/CRCI. Il est possible dès lors de saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux pour estimer l'existe d'une faute ou erreur médicale et proposer une indemnisation.
- Indemnisation ONIAM. L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient si le dommage relève d'un aléa thérapeutique (accident médical non fautif). Ou encore en cas de faute lorsque l’assureur du responsable ne couvre pas l’indemnisation.
- Démarches et recours. L'indemnisation du préjudice suite à une hémiplégie après une erreur médicale nécessite une expertise médicale. Si la voie d'indemnisation est la Commission CCI, il convient de remplir les critères de gravité pour que le dossier soit recevable.
Question 1 Indemnisation d'une hémiplégie suite à une erreur médicale et retard de prise en charge.
Après un malaise, le SAMU m’a transporté aux urgences. Monitoring pendant deux heures, ensuite, plus aucune surveillance ni examen médical ni traitement adapté. J’ai quitté l’hôpital dans le même état, incapable de marcher. Quelques jours plus tard, un scanner prescrit par mon médecin traitant a révélé un AVC ischémique cérébelleux. Nouvelle hospitalisation, j’ai dû réapprendre à marcher seul suite à l'hémiplégie pendant plusieurs semaines. Malgré mes courriers à l’hôpital, je n’ai obtenu aucune réponse satisfaisante. Comment obtenir une indemnisation pour l’hémiplégie due à l'erreur médicale ?
Réponse d’un avocat.
L’indemnisation repose d'abord sur la démonstration d’une faute médicale, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux. Dans votre cas, le retard de diagnostic et l’absence de prise en charge initiale peuvent constituer une faute.
- Rassemblez les preuves. Récupérez votre dossier médical complet (SAMU, urgences, hospitalisation, scanner, IRM). Notez les délais de prise en charge et les séquelles persistantes.
- Saisissez la CCI/CRCI. La Commission CCI peut évaluer si une faute a été commise et proposer une indemnisation amiable à la suite d'une expertise médicale. La commission en effet désigne un médecin expert pour l'évaluation de vos séquelles. Après quoi, elle désigne le payeur. En cas d'hémiplégie due à une erreur médicale, l'indemnisation sera à la charge de l'assurance de l'établissement de santé ou celle d'un praticien.
- Demandez une indemnisation à l’ONIAM. Si la CCI reconnaît un préjudice, mais refus d'indemnisation de l'assurance, l'ONIAM se substituera à celle-ci pour faire une proposition d'indemnisation.
- Envisagez une action judiciaire. Si l’indemnisation amiable échoue, un recours devant le tribunal administratif ou judiciaire peut être nécessaire. Un avocat en droit médical vous aidera à défendre vos droits efficacement.
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Dossier CRCI
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