Témoignage erreur chirurgicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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❓ FAQ — Erreur chirurgicale : droits et indemnisation

1. Qu’est-ce qu’une erreur chirurgicale ?
Une erreur chirurgicale survient lorsqu’un acte médical fautif entraîne un dommage pour le patient : opération sur le mauvais organe, oubli d’un instrument, mauvaise technique opératoire, etc. Elle engage la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé.
2. Comment prouver une erreur chirurgicale ?
Il faut démontrer une faute médicale, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Un rapport d’expertise médicale est souvent nécessaire. Un avocat dommage corporel peut vous accompagner dans la constitution du dossier et la défense de vos droits.
3. Quelle différence entre complication et erreur chirurgicale ?
Une complication médicale peut survenir sans faute du chirurgien, même si elle cause un dommage. En revanche, une erreur chirurgicale implique une faute de technique, de surveillance ou de décision. L’expertise permet de faire la différence entre les deux situations.
4. Quelle est la procédure pour obtenir réparation ?
La victime doit saisir la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) ou les tribunaux. Un avocat compétent vous aide à préparer la demande, à recueillir les pièces médicales et à défendre vos intérêts lors de l’expertise. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats à la disposition des victimes d’erreurs médicales.
5. Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Les victimes peuvent obtenir réparation de leurs préjudices corporels (douleurs, séquelles), économiques (perte de revenus, frais médicaux) et moraux (angoisse, souffrance, impact psychologique). L’expertise médicale évalue chaque poste d’indemnisation.
6. L’expertise médicale est-elle obligatoire ?
Oui. L’expertise permet de déterminer la responsabilité et sert de base à l'indemnisation. Vous pouvez être assisté d’un médecin de recours indépendant. En cas de désaccord avec le rapport, un avocat dommage corporel peut demander une contre-expertise ou une expertise judiciaire.
7. L’hôpital est-il toujours responsable en cas d’erreur chirurgicale ?
Pas toujours. Si la faute provient d’un médecin, c’est sa responsabilité personnelle qui est engagée. Si elle a lieu dans un établissement public, la responsabilité hospitalière peut être reconnue. L’aide d’un avocat compétent est indispensable pour identifier le bon responsable.
8. Quels sont les délais pour agir après une erreur chirurgicale ?
Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage. Passé ce délai, l’action devient irrecevable. Il est donc important de consulter rapidement un avocat après la découverte de l’erreur médicale.
9. Quelle indemnisation peut espérer la victime d’une erreur chirurgicale ?
Le montant dépend de la gravité du dommage, de l’âge, de la situation professionnelle et de l’impact sur la vie quotidienne. L’indemnisation peut couvrir les soins futurs, les pertes de revenus et les préjudices moraux. Un avocat dommage corporel négocie le montant d'indemnisation auprès de l’assureur.
10. Que faire si l’établissement ou le chirurgien nie toute faute ?
Si le praticien refuse de reconnaître sa responsabilité, la victime peut saisir la CCI ou le tribunal compétent. Un avocat compétent et un médecin de recours défendront vos droits. L’AIVF met à disposition un réseau d’avocats en droit médical pour assister les victimes d’erreurs chirurgicales.
Article et FAQ rédigés par l’AIVF, association reconnue par la Sécurité routière.

Témoignage d'une victime suite à une erreur chirurgicale

Essentiel à retenir

  1. Définition. L’erreur chirurgicale est un acte fautif commis au cours d’une opération, qui ne relève pas d’une complication imprévisible. Elle résulte d’un manquement du chirurgien aux règles de l’art ou d’une négligence (mauvais geste, oubli d’un instrument, lésion d’un organe…).
  2. Causes possibles. Elles peuvent provenir d’une mauvaise préparation du patient, d’une erreur de diagnostic, d’un manque de vigilance pendant l’intervention, ou encore d’une mauvaise coordination entre les membres de l’équipe médicale.
  3. Conséquences pour la victime. Les séquelles peuvent être graves : douleurs chroniques, perte de mobilité, atteintes nerveuses, infections, voire invalidité. Au-delà du physique, la victime subit souvent un choc moral et une perte de confiance dans le corps médical.
  4. Reconnaissance de la faute. Pour établir qu’il s’agit d’une erreur médicale, il faut prouver que le dommage n’était pas une complication normale mais bien une faute du praticien. Cela passe par une expertise médicale, souvent dans le cadre d’une procédure devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou via un recours judiciaire.
  5. Indemnisation. Si la faute est reconnue, la victime peut obtenir réparation de tous ses préjudices : physiques, psychologiques, professionnels et financiers. L’accompagnement par un avocat en droit de la santé et un médecin conseil de victime est essentiel pour défendre ses droits et obtenir une indemnisation juste.

Témoignage d'une erreur chirurgicale de Michel R. (Besançon, Doubs), victime d’une erreur chirurgicale

Erreur chirurgicale : le témoignage de Michel pour faire reconnaître une erreur chirurgicale

En 2021, Michel, 57 ans, technicien en maintenance industrielle, subit une opération de hernie discale. Une intervention classique selon le chirurgien. Pourtant, dès les premiers jours, il ressent des douleurs violentes dans le bas du dos et une perte de sensibilité dans la jambe droite.

Quelques semaines plus tard, une IRM révèle qu’un fragment de disque n’a pas été retiré et qu’une vis de fixation est mal positionnée, comprimant un nerf. Ce manquement provoque une neuropathie sévère, devenue irréversible.

Une prise de conscience douloureuse

AIVF : À quel moment avez-vous compris qu’il s’agissait d’une erreur médicale ?
Michel : Au départ, je pensais que ces douleurs faisaient partie de la convalescence. Mais quand j’ai dû reprendre le travail et que je ne pouvais plus marcher sans béquille, j’ai insisté pour avoir un avis extérieur. C’est un autre neurochirurgien qui m’a dit clairement qu’une vis avait été mal placée. À ce moment-là, j’ai compris que ce n’était pas une simple complication.

Michel demande alors son dossier médical à l’hôpital et découvre des divergences entre le compte rendu opératoire et l’imagerie post-opératoire. Conseillé par un ami, il prend contact avec un avocat du réseau AIVF, spécialisé en droit médical. L’avocat lui explique la procédure devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation).

La procédure devant la CCI : entre espoir et patience

AIVF : Pourquoi avoir choisi la CCI plutôt qu’une action au tribunal ?
Michel : Je voulais comprendre ce qui s’était passé, pas forcément accuser. La CCI m’a semblé plus accessible. Et surtout, je n’avais pas les moyens de financer un procès et la saisine de la CCI est gratuite.

Avec l’aide de son avocat et d’un médecin conseil, Michel monte un dossier complet. Après six mois d’attente, on le convoque à une expertise médicale.
« L’expert examiné mes scanners, écouté mon témoignage de l'erreur chirurgicale. Pour autant, j'étais content d'avoir la présence du médecinconseil et d'un avocat parce que le dispositif est intimidant. Quand il a confirmé que la vis avait été mal positionnée, j’ai ressenti à la fois de la colère et du soulagement. »

La CCI conclut à une erreur chirurgicale fautive engageant la responsabilité de l’établissement hospitalier.

L’indemnisation : entre reconnaissance et frustrations

L’assureur de l’hôpital lui propose ensuite une offre d’indemnisation.
Michel : « Au début, j’étais content qu’on me reconnaisse victime. Mais quand j’ai vu le montant, j’ai compris que c’était loin de compenser la perte de mon emploi et mes douleurs quotidiennes. Heureusement, mon avocat a tout repris et a réussi à faire revaloriser l’offre. »

La procédure a duré un peu plus de 20 mois entre le dépôt du dossier et le versement final.
Michel : « C’est long, mais ça valait la peine. Sans accompagnement, je n’aurais jamais obtenu une indemnisation juste. Et puis le découragement risquait de me faire renoncer à tout moment. L'avocat était compétent et tout à fait à l'écoute. »

Un message et un témoignage de l'erreur chirurgicale qui s'adresse aux autres victimes

AIVF : Que diriez-vous aux personnes qui vivent la même situation ?
Michel : Ne minimisez jamais vos douleurs. Demandez un second avis, gardez tous vos documents, et surtout, faites-vous aider. La procédure CCI est utile, mais elle reste technique. L’aide d’un avocat du réseau AIVF m’a permis de ne pas abandonner.

Aujourd’hui, Michel vit avec une paralysie partielle du pied droit, mais il a retrouvé une certaine sérénité.
Michel : « Ce que je voulais, c’était la vérité. La reconnaissance de l’erreur m’a permis d’avancer. On ne répare pas tout, mais on peut tourner la page avec dignité. »

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