Indemnisation d’un staphylocoque aureus

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant l'indemnisation d'un staphylocoque aureus

Essentiel à retenir

  1. Staphylocoque aureus : L'indemnisation du Staphylococcus aureus dépend des circonstances de l'infection. Le staphylococcus aureus est une bactérie qui fait partie de la flore cutanée normale chez l'homme, mais peut devenir pathogène en provoquant des infections de la peau, des os, des poumons (pneumonies) ou du sang (septicémies). Certaines souches, comme le staphylocoque doré ou aureus résistent à la méthicilline (SARM), aux antibiotiques.
  2. Infection nosocomiale : Une infection nosocomiale est une infection contractée au sein d'un établissement de santé (hôpital, clinique) au cours d'une hospitalisation. Le staphylocoque aureus est l'une des principales bactéries responsables de ces infections. Elles surviennent souvent à la suite de soins ou d'interventions chirurgicales.
  3. Indemnisation des infections nosocomiales : Une personne victime d'une infection nosocomiale peut obtenir une indemnisation si elle prouve que l'infection a été contractée durant son hospitalisation. L'indemnisation dans ce cas doit couvrir l'ensemble du préjudice. Selon la gravité de celui-ci, l'assurance de l'hôpital ou un organisme d'indemnisation, comme l'ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), prend en charge l'indemnisation.
  4. Procédure devant la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) : La CCI-CRCI est une instance régionale où les victimes d'infections nosocomiales ou d'accidents médicaux peuvent déposer une demande d'indemnisation. La CCI examine le dossier, et donne un avis pour orienter la victime vers l'indemnisation par l'hôpital ou l'ONIAM.
  5. CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation) : Chaque région dispose de sa CRCI, une instance qui se charge d'instruire les dossiers d'infections nosocomiales graves ou d'accidents médicaux. La procédure est gratuite et permet d'éviter un recours judiciaire. Si la CRCI conclut à une responsabilité, l'ONIAM peut alors intervenir pour indemniser la victime.

Question 1 Décès de mon fils d'un staphylocoque aureus suite à la pose d'un cathéter

Mon fils est décédé après la pose d’un cathéter. On m’a informé qu’il avait fait un choc septique et qu’il avait un staphylocoque aureus ainsi que d’autres champignons. Cela pourrait-il être une infection nosocomiale ?

Réponse de l'avocat :
Oui, cela ressemble tout à fait à une infection nosocomiale. Ceci est d'autant plus vrai que l’infection apparait après l'admission à l’hôpital et qu’elle résulte de soins reçus sur place. Les infections nosocomiales peuvent être causées par des germes résistants présents dans l’établissement. Il faudra examiner les dossiers médicaux et les circonstances précises de la prise en charge pour confirmer cette hypothèse. Vous pouvez demander une expertise médicale pour déterminer la responsabilité de l'hôpital.

Question 2 Staphylocoque doré suite à une brûlure

Mon père a contracté un staphylocoque aureus à la suite d'une brûlure causée par un liquide bouillant renversé par une aide-soignante. Cela a entraîné une infection, aggravée par ses prothèses aux genoux, nécessitant plusieurs opérations. Nous avons son dossier médical. Quels recours pour obtenir des dédommagements et comment procéder ?

Réponse de l'avocat :
Vous pouvez envisager un recours contre l’hôpital. La brûlure, causée par une aide-soignante, et l’infection contractée engagent la responsabilité de l’établissement. L’analyse du dossier médical et ultérieurement une expertise médicale seront nécessaires pour évaluer les préjudices. En cas d'AIPP inférieur à 25%,il faudra solliciter une indémnisation de la part de l'assurance de l'hôpital. Si le taux d'AIPP dépasse 25%, l'indemnisation du staphylocoque aureuse sera à la charge de l'ONIAM.

Question 3 Indemnisation d'un staphylocoque aureus suite à une arthrodèse

Après une double arthrodèse de la cheville, j'ai contracté un staphylocoque aureus. J'ai failli perdre mon pied et j'ai dû être réopéré en urgence. Depuis, je suis toujours alité. Comment puis-je obtenir une indemnisation ?

Réponse de l'avocat :
Vous pouvez engager un recours pour obtenir une indemnisation si l'infection est liée à l’intervention. Pour la reconnaissance de l'infection osocomiale, il faut que celle-ci se produise dans un délai d'au moins 48 heures après l'admission à l'hôpital. En effet, présente avant le terme de ce délai, on peut la suspecter d'avoir été contractée ailleurs qu'à l'hôpital.

L'analyse du dossier médical et une expertise médicale sont nécessaires pour établir la responsabilité de l'hôpital ou des praticiens. En cas d epreuve de responsabilité, vous pourrez obtenir une indemnisation pour le préjudice, incluant totalité du préjudice.

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