Conclusions d’expertise médicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant les conclusions d'expertise médicale

Essentiel à retenir

  1. Évaluation du préjudice. Les conclusions d'expertise médicale les plus importantes sont celles qui suivent la consolidation de l'état de santé. Le médecni expert en effet analyse les faits, les soins reçus et les conséquences pour la victime. Il détermine les préjudices subis (physiques, psychiques, professionnels, etc.) et fixe une date de consolidation, marquant la fin des soins et la stabilisation de l’état de santé.
  2. Identification de la cause. L’expertise établit si le dommage résulte d’une faute médicale (responsabilité du professionnel ou de l’établissement), d’un aléa thérapeutique (complication imprévisible), ou d’une infection nosocomiale (infection à l’hôpital).
  3. Procédure CRCI/CCI. La victime peut saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI/CRCI) pour obtenir une évaluation gratuite et rapide. L’avis de la commission repose sur le rapport d’expertise médicale.
  4. Responsabilité et indemnisation. Si une faute est reconnue, l’assureur du professionnel ou de l’établissement indemnise la victime. En cas d’aléa thérapeutique ou d’infection nosocomiale grave (taux d'AIPP supérieur à 24%), l’ONIAM (Office national d’indemnisation) prend en charge l’indemnisation.
  5. Rôle des assurances. L’assureur intervient selon les responsabilités engagées. L’ONIAM peut se retourner contre l’assureur s’il y a faute. La décision finale d’indemnisation tient compte du rapport d’expertise et de la consolidation médicale. Il est également possible de contester les conclusions d'expertise médicale en cas de désaccord.

Question 1 Procédure d'indemnisation suite à une infection nosocomiale et conclusions d'expertise médicale

J’ai été opéré du genou en ambulatoire pour une résection méniscale. Dès le lendemain, de fortes douleurs et de la fièvre apparaissent. Le week-end est très difficile. Le lundi, le chirurgien diagnostique une maladie nosocomiale grave (staphylocoque doré). Il m’opère en urgence pour un lavage articulaire. Ensuite, j’ai subi une longue période de soins, de kinésithérapie, d’antibiotiques et de rééducation. A cause du genou, je conserve désormais un handicap moteur. Je ne peux plus courir comme avant. Je veux être indemnisé. Comment faire ? Quelle procédure suivre ? Comment si on peut accepter les conclusions d'expertise médicale ?

Réponse d'un avocat.
  1. Commencez par recueillir tous les documents médicaux. Demandez votre dossier médical, compte-rendus opératoires, bilans, courriers, examens, certificats. Cela permettra d’analyser si une faute a été commise ou si l’infection relève d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale. Vous pouvez vous adresser à un médecin conseil de victimes afin de lui demander son avis.
  2. Saisissez la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation). Cette procédure amiable est gratuite. Elle permet d’obtenir une expertise médicale gratuite aussi. L’expert analysera les faits, l’infection, les soins, les séquelles. Il fixera une date de consolidation. C’est le point de départ pour l’indemnisation. Elle déterminera les responsabilités et le droit à indemnisation. Enfin, l'avis de la CCI désignera le payeur (ONIAM ou assurance d'un hopital ou d'un chirurgien s'il existe une erreur chirurgicale).
  3. Lisez les conclusions d’expertise avec attention. En effet, il n'est pas toujours simple de comprendre les conclusions de l'expert, la lecture des postes de préjudices et notamment leur cotation et évaluation peut échapper à la victime. Ainsi, il est judicieux de prendre conseil auprès d'un avocat en droit médical. Lui seul avec avis d'un médecin conseil pourra indiquer si elles sont satisfaisantes et acceptables.

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