Légionellose à l’hôpital

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la légionellose à l'hôpital

Essentiel à retenir

  1. Légionellose à l'hôpital. La légionellose à l'hôptal est une infection pulmonaire grave causée par la bactérie Legionella, souvent contractée via l'eau contaminée (douches, systèmes de climatisation). On peut la considérer comme une infection nosocomiale si on la contracte durant l'hospitalisation.
  2. Infection nosocomiale. Une infection est qualifiée de nosocomiale si elle apparaît après 48 heures d'hospitalisation (ou après l'hospitalisation si elle est liée aux soins). Elle peut engager la responsabilité de l’établissement de santé en cas de manquement aux mesures de prévention.
  3. Critères CCI/CRCI. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI) intervient pour évaluer la gravité des dommages et statuer sur la possibilité d'une indemnisation. Une maladie nosocomiale grave (taux d'AIPP ≥ 25 %, ITT ≥ 6 mois, ou décès) donne droit à une indemnisation directement par l’ONIAM.
  4. Indemnisation par l'assurance de l'hôpital. Si la légionellose à l'hôpital est à l'origine d'un seuil de gravité inférieur à 24% d'AIPP ou DFP, ec sera à l'assureur de l'établissement de santé de faire une offre d'indemnisation à la victime.
  5. Décision de la CCI CRCI. Pour donner droit à indemnisation, il faut être en mesure de prouver un lien causal entre le dommage et l'infection nosocomiale. Après une expertise médicale, la Commission CCI doit rendre un avis favorable et désigner le payeur en finction des critères de gravité.

Question 1 Décès de la mère suite à la légionellose à l'hôpital

Ma mère a contracté la légionellose à l’hôpital au cours d'une hospitalisation pour d’autres pathologies. Après un passage en réanimation et de nombreuses complications, il a fallu la placer en maison de retraite. Elle décède hélas quelques mois plus tard. Peut-elle être éligible à une indemnisation pour infection nosocomiale ?

Réponse d’un avocat.

En effet, une indemnisation est possible si la légionellose à l'hôpital relève d'une infection nosocomiale. Plusieurs éléments sont à considérer :

  1. Infection nosocomiale reconnue. Si l’infection apparait plus de 48 heures après l’hospitalisation et qu’elle est liée à l’environnement hospitalier, elle est présumée nosocomiale.
  2. Gravité du préjudice. Pour un examen de la demande par la commission CCI soit possible, le taux d’AIPP doit être d’au moins 25 %. Ou encore, l’infection doit entrainer une incapacité temporaire d’au moins six mois ou un décès. Ou un deficit fonctionnel temporaire DFT d'au moins 6 mois.
  3. Responsabilité de l’hôpital. L'hôpital ou l'établissement de santé engage sa responsabilité pour les infections nosocomiales au taux d'AIPP inférieur à 25%.
  4. Procédure d’indemnisation. Vous pouvez alors saisir la CCI qui mettra en place une expertise médicale gratuite. L'évaluation des préjudices et la recherche de l'origine infectieuse permettront de désigner le responsable. La maladie nosocomiale grave ouvre ainsi droit à une indemnisation directement auprès de l'ONIAM.
  5. Démarches à entreprendre. Nous conseillons de rassembler le dossier médical dans sa totalité. En cas de dommages corporels graves, il est préférable de consulter un avocat en droit médical pour engager les démarches nécessaires.

Une expertise médicale approfondie sera déterminante pour établir le lien entre l’infection, les complications et le décès.

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