Séquelles infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant les séquelles d'une infection nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Types d'infections nosocomiales. Les séquelles d'une infection nosocomiale sont variables. Les infections nosocomiales se contractent à l'hôpital ou en établissement de santé. Elles comprennent les infections urinaires, pulmonaires, du site opératoire, et septicémies. En cause, des bactéries résistantes comme le staphylocoque doré ou d'autres staphylocoque non aureus
  2. Types de séquelles. Les infections nosocomiales peuvent laisser des séquelles importantes. Douleurs chroniques et troubles fonctionnels (perte de mobilité, insuffisance respiratoire). Ou encore, des handicaps lourds (amputation, déficience neurologique), voire le décès.
  3. Indemnisation et loi Kouchner. La loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) permet aux victimes d’infections nosocomiales d'obtenir une indemnisation sous certaines conditions, notamment en prouvant un lien entre l’infection et le séjour hospitalier.
  4. Dispositifs d’indemnisation (CCI, CRCI, ONIAM, assurance hôpital). Il est possible dans un premier temps de saisir la CCI/CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation qui évalue les demandes sans procédure judiciaire. Après quoi, l'ONIAM, Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, indemnise les patients sur décision de la commission CCI.
  5. Assurance de l’hôpital. En fonction du seuil de gravité, l'assurance prend en charge l’indemnisation. Notamment si le taux d'AIPP est inférieur à 25%.
  6. Seuil de gravité pour indemnisation. Pour obttenir une indemnisation par l’ONIAM, le patient doit justifier d’un taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) supérieur à 24 %. L'avis de la commission CCI interviendra après consolidation de l'état de santé.

Question 1 Indemnisation des séquelles d'une infection noscomiale

Je me pose des questions sur ma situation et sur la façon de procéder. J’ai subi une opération pour une arthrodèse lombaire. Trois semaines plus tard, j’ai eu de la fièvre à 39°C et une inflammation, qui s’est révélée être une infection. Les examens (prise de sang, scanner, IRM) identifie la présence d'un staphylocoque doré. A cause de cela, nouvelle opération du dos et nouveau traitement antibiotique jusqu’à fin octobre. Lors d’un rendez-vous, mon chirurgien a confirmé que l’infection avait été contractée au bloc opératoire. Comment puis-je obtenir réparation pour les séquelles de l'infection nosocomiale ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez en effet demander une indemnisation si les séquelles de l'infection nosocomiale sont en lien avec le staphylocoque doré. Voici les démarches essentielles pour obtenir réparation de votre préjudice.

  1. Saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) : Si l’infection entraine un dommage grave (AIPP ≥ 24 %, incapacité de travail ≥ 6 mois), la CCI désignera l'ONIAM comme redevable de l'indemnisation de votre préjudice.
  2. Engager la responsabilité de l’hôpital : Toutefois, si vous estimez qu'il y a une faute médicale (manque d’asepsie, retard de diagnostic, négligence), vous pouvez avez le droit d'initier une procédure judiciaire. Nous vous conseillons cependant de consulter un avocat avant d'entreprendre une telle démarche.
  3. Indemnisation ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) : L'ONIAM fera une offre d'indemnisation après avis favorable de la commission CCI. Cela signifiera que vous êtes victime d'une maladie nosocomiale grave. Dans de telles conditions, je vous invite également à vous rapprocher d'un avocat en droit médical. En effet, le Référentiel d'indemnisation ONIAM propose une offre inférieure de 30 à 40% à ce qu'il est possible d'obtenir auprès d'un tribunal.
  4. Expertise médicale : Dans ce même ordre d'idée, il est prudent lors de l'expertise médicale de vous faire assister par un médecin conseil de victimes.
  5. Action en justice : Enfin, si l’hôpital ou son assurance refuse d’indemniser, un recours devant le tribunal administratif (hôpital public) ou judiciaire (clinique privée) sera nécessaire.

Un avocat en droit médical peut vous aider à choisir la meilleure stratégie et à défendre votre dossier.

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