Infection respiratoire nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'infection respiratoire nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Définition. Une infection respiratoire nosocomiale est une infection pulmonaire que l'on contracte à l’hôpital, généralement après 48 heures d’hospitalisation. Elle touche souvent des patients fragiles ou intubés.
  2. Causes et facteurs de risque. En cause, des bactéries résistantes (ex. Pseudomonas, Staphylococcus aureus) et favorisée par des dispositifs médicaux (intubation, ventilation). L’hygiène et la prévention sont essentielles pour limiter le risque.
  3. Conséquences pour le patient. L’infection peut entraîner des complications graves comme une détresse respiratoire, une prolongation de l’hospitalisation, voire un décès.
  4. Indemnisation possible. Lors d'une infection respiratoire nosocomiale, on présume la responsabilité médicale de l'hôpital. Toutefois, un dommage dont le taux d'AIPP dépasse 24% relève de d'une indemnisation par l'ONIAM, Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
  5. Démarches d’indemnisation. Il convient de saisir la CCI CRCI. La demande sera recevable si le dommage répond aux critères de gravité soit un taux d'AIPP supérieur à 24%. Ou encore une ITT ou un DFT de 50% de 6 mois au moins. Ou encore des troubles graves dans les conditions d'existence. Une expertise médicale sera néccessaire pour déterminer les préjudices permanents et désigner le payeur.

Question 1 Indemnisation d'une infection respiratoire nosocomiale

Après une opération chirurgicale, j’ai développé une infection respiratoire sévère nécessitant des soins intensifs. Les médecins ont identifié Pseudomonas aeruginosa, une bactérie résistante aux antibiotiques. Ils m’ont confirmé qu’il s’agissait d’une infection nosocomiale.

Depuis, je souffre d’une insuffisance respiratoire chronique, d’une réduction de ma capacité pulmonaire et d’une dépendance à l’oxygène. Mon état de santé m’empêche de reprendre mon travail et affecte ma qualité de vie.

Puis-je obtenir une indemnisation pour l'infection respiratoire nosocomiale ? Quelles démarches entreprendre ?

Réponse de l’avocat.

En effet, une indemnisation est possible sous certaines conditions. L’infection étant nosocomiale, la responsabilité incombe à l'hôpital. Toutefois, il faut attendre la consolidation de l'état de santé pour savoir qui aura la charge de l'indemnisation de votre préjudice.

  1. La responsabilité de l’établissement de santé
    • L’hôpital devra indemniser votre préjudice si le taux d'AIPP est inférieur à 24%.
  2. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)
    • Si l’infection occasionne une incapacité permanente d’au moins 24 %, l’ONIAM peut indemniser la victime.

Démarches à suivre :

  • Rassembler les preuves médicales, totalité du dossier médical : comptes rendus, analyses, certificats.
  • Déposer un dossier auprès de la CCI CRCI Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI).

Une expertise médicale déterminera l’indemnisation. En effet, sur la base du rapport d'expertise, la Commission CCI rendra un avis. Il est tout à fait possible de contester l'avis de la commission ou les conclusions du rapport d'expertise. C'est pourquoi, en cas de dommages corporels graves il est préférable de s'adresser à un avocat en droit médical et un médecin conseil de victimes.

Question 2

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