Acinetobacter baumannii

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'acinetobacter baumannii

Essentiel à retenir

  1. Acinetobacter baumannii. L'acinetobacter baumanii est une bactérie opportuniste, souvent multirésistante aux antibiotiques. Elle survit longtemps dans l’environnement hospitalier (surfaces, matériel médical). Elle touche surtout les patients fragilisés ou en soins intensifs.
  2. Infections nosocomiales associées. Elle peut provoquer des pneumonies sévères (notamment sous ventilation), des septicémies, des infections urinaires ou des infections de plaies chirurgicales. Ces infections sont difficiles à traiter à cause de la résistance aux antibiotiques.
  3. Responsabilité et recours CCI/CRCI. En cas de maladie nosocomiale grave, la victime ou ses proches en cas de décès peuvent saisir la CCI (ex-CRCI) pour obtenir une expertise médicale. L’objectif est d’établir l'imputabilité et de désigner le payeur. Par ailleurs, l'expertise permet de déterminer l'ensemble des postes de préjudices indemnisables.
  4. Indemnisation via ONIAM. Si l’infection nosocomiale entraîne un taux d’AIPP (atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique) d’au moins 25 %, l’ONIAM indemnise au titre de la solidarité nationale. Même sans faute de l’hôpital, la prise en charge est possible.
  5. Indemnisation via assurance. Si le taux d’AIPP est inférieur à 25 %, l’indemnisation relève en principe de l’assurance de l’établissement de santé. En cas de refus d'indemniser, l'ONIAM peut intervenir en substitution pour proposer une indemnisation à la victime.

Question 1 Bactérie Acinetobacter baumannii suite à l'admission en soins intensifs après un accident de la circulation

Mon épouse a été hospitalisée en urgence après un accident de la route. Elle présentait plusieurs fractures ouvertes au niveau du fémur et du tibia. Elle a subi plusieurs interventions chirurgicales avec la pose de matériel d’ostéosynthèse (clous, plaques, vis). Après un passage en soins intensifs, elle a contracté une infection nosocomiale. Les analyses ont en effet identifié la présence d’Acinetobacter baumannii multirésistant. La maladie lui laisse des séquelles importantes : douleurs chroniques, raideur articulaire, limitation de la mobilité et risque de perte partielle de la fonction de la jambe. Elle garde un handicap moteur, avec une gêne dans la marche et une incapacité à reprendre son activité professionnelle initiale.

A l'origine, il s'agit d'un accident sans tiers et mon épouse n'a pas de Garantie du conducteur. On sait qu'il existe une démarche possible en CCI CRCI pour obtenir une indemnisation. Pourriez-vous nous en dire plus ?

Réponse d'un avocat.

Suite à l'infection nosocomiale grave consécutive à la bactérie Acinetobacter baumannii, votre épouse peut en effet prétendre à l'indemnisation de son préjudice. Cette complication post-opératoire a notamment entraîné des séquelles importantes et durables.

En droit, l’hôpital est responsable de plein droit des infections nosocomiales. Ainsi, il n’est pas nécessaire de démontrer une faute. Dès lors, deux voies d’indemnisation existent.

D’une part, vous pouvez saisir la CCI (ex-CRCI). Cette commission organise une expertise médicale. L’objectif est de confirmer le caractère nosocomial et d’évaluer les séquelles. L’expertise fixe notamment le taux d’AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique) parmi d'autres postes de préjudices.

D’autre part, selon ce taux, l’indemnisation diffère. Si le taux d’AIPP atteint ou dépasse 25 %, c’est l’ONIAM qui indemnise au titre de la solidarité nationale. En dessous de 25 %, c’est l’assureur de l’établissement hospitalier qui prend en charge la réparation du préjudice.

Il est donc essentiel de bien se préparer à l’expertise. Vous devrez fournir tous les comptes rendus médicaux et décrire précisément les séquelles au quotidien. Notamment en rédigeant une lettre de doléances. Par ailleurs, l’assistance d’un avocat reste fortement conseillée. Celui-ci veillera à la régularité de la procédure, discute les conclusions de l’expert et défend vos droits lors de la phase indemnitaire.

En résumé, la saisine de la CCI constitue la première étape. Elle permet de déclencher un processus d’indemnisation adapté, que ce soit par l’ONIAM ou par l’assurance de l’établissement. Votre épouse peut ainsi obtenir une réparation intégrale de ses préjudices.

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