Les maladies nosocomiales

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant les maladies nosocomiales

Essentiel à retenir

  1. Définition. Les maladies nosocomiales sont des infections que l'on contracte à l’hôpital ou dans un établissement de soins après 48 heures d’hospitalisation.
  2. Causes. Dans la plupart des cas, sont en cause des bactéries, virus ou champignons présents dans l’environnement hospitalier, que peuvent transmettre le personnel, les équipements ou les patients eux-mêmes.
  3. Facteurs de risque. Les patients immunodéprimés, les nouveaux-nés, les interventions chirurgicales, l’usage de dispositifs médicaux (cathéters, respirateurs) et une mauvaise hygiène favorisent leur apparition.
  4. Conséquences. Les maladies nosocomiales prolongent l’hospitalisation, compliquent les traitements et peuvent entraîner des complications graves, voire le décès. Le lavage des mains, la désinfection du matériel, l’hygiène stricte et l’usage raisonné des antibiotiques sont essentiels pour limiter leur propagation.
  5. Indemnisation. Il est possible de solliciter l'indemnisation de son préjudice si l'on est victime d'une infection nosocomiale. La voie la plus simple est de saisir la CCI CRCI, Commission de conciliation et d'indemnisation. Le dossier est recevable à condition de remplir des critères de gravité tels qu'un taux d'AIPP supérieur à 24%, un arrêt de travail de plus de 6 mois ou DFT de 50%. Ou encore des troubles graves dans les conditions d'existence.

Question 1 Maladie nosocomiale suite à une opération et indemnisation du préjudice

J’ai contracté une infection nosocomiale après une opération. Il s'agissait d'un staphylocoque doré. J’ai été indemnisé une première fois, mais j’ai subi d’autres interventions qui se compliquent par de nouvelles infections. Puis-je obtenir une nouvelle indemnisation ?

Réponse d’un avocat.

A priori, vous pouvez demander une nouvelle indemnisation en cas d'aggravation de votre état de santé. L’infection initiale a déjà été reconnue, ce qui renforce votre dossier. Vous devez prouver que les nouvelles complications sont en lien avec les infections nosocomiales.

Récupérer votre dossier médical, demandez peut-être l'avis d'un médecin conseil de victimes. Saisissez la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) ou le tribunal compétent selon la gravité du préjudice.

La charge de l'indemnisation dépendra de la décision de la Commission CCI à la suite d'une expertise médicale. Si le dommage dépasse 24% d'AIPP, ce sera à al solidarité nationale de réparer financièrement le préjudice, soit l'ONIAM. En dessous, l'assurance de l'hôpital fera une offre d'indemnisation.

La procédure en CCI ne nécessite pas de se faire assister d'un avocat. Toutefois, l'existence de séquelles graves doit vous inciter à consulter un avocat en droit médical pour obtenir des renseignements. Il pourra en outre vous accompagner dans ces démarches.

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