Décès suite à un sepsis

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant un décès suite à sepsis

Essentiel à retenir

  1. Sepsis, septicémie et choc septique : Un décès suite à un sepsis résulte d'une réponse inflammatoire systémique grave à une infection. La septicémie est une infection généralisée dans le sang. Le choc septique survient en cas d'hypotension sévère résistante au traitement, avec un risque de défaillance multiviscérale et de décès.
  2. Statistiques et gravité : Il y a environ 11 millions de décès suite à un sepsis chaque année dans le monde, soit 1 décès sur 5. En France, on recense 50 000 cas de sepsis par an, 30 à 40 % en cas de choc septique.
  3. Infections nosocomiales : Les infections nosocomiales (contractées à l’hôpital) représentent 7 % des hospitalisations en France. Elles peuvent causer ou aggraver un sepsis, souvent dû à des bactéries résistantes aux antibiotiques.
  4. Procédure CCI/CRCI : En cas de décès lié à une infection nosocomiale ou à un défaut de prise en charge, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI). La CCI évalue si une faute, un aléa ou une infection nosocomiale est en cause. Si oui, elle transmet à l’ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux).
  5. Indemnisation par l’ONIAM : L’ONIAM indemnise les victimes ou leurs proches si une faute hospitalière ou une infection nosocomiale grave est reconnue. L'indemnisation varie selon la gravité des préjudices, incluant le préjudice moral, économique et l'atteinte à la vie privée des proches du défunt.

Question 1 Décès de ma mère suite à un sepsis après une opération à l'hôpital

Je vous contacte suite au décès de ma mère d’un sepsis après une opération. L’intervention semble s’être mal passée, avec une anesthésie non efficace, des sueurs froides, et des douleurs malgré un antidouleur. Son médecin traitant n’aurait pas eu d'informations de ces complications. Nous n’avons toujours pas encore le compte rendu opératoire complet ni le relevé bactériologique malgré plusieurs demandes à l’hôpital. Que pouvons-nous faire pour obtenir ces documents et entamer une démarche de réclamation ? (Joël C. Courbevoie)

Réponse d’un avocat :
Pour obtenir les documents médicaux, insistez sur votre droit d’accès au dossier médical prévu par l’article L.1111-7 du Code de la santé publique. Si l’hôpital refuse toujours de transmettre ces informations malgré vos relances et la LRAR, saisissez la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).

Vous pouvez engager un recours auprès de la CCI CRCI, pour évaluer une éventuelle faute médicale ou un aléa thérapeutique. Ou puet-être une infection nosocomiale. Toutefois, vous pouvez solliciter l'avis d'un médecin conseil infection nosocomiale pour obtenir son avis sur le décès de votre mère. Il pourra ainsi déterminer si une faute ou une négligence dans les soins est envisageable.

Dans l'hypothèse d'un décès consécutif à une infection nosocomiale ou aléa thérapeutique, l’ONIAM fera une offre d'indemnisation aux ayants droit. S'il s'agit d'une erreur médicale, l'indemnisation sera à la charge de l'hassurance de l'hôpital ou d'un professionnel en cas d'erreur d'anesthésie. Un avocat en droit médical vous accompagnera dans ces démarches pour maximiser vos chances de succès.

Question 2

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