Infections à entérocoques

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant les infections à entérocoques

Essentiel à retenir

  1. Infections à entérocoques : Les infections à entérocoques proviennent de bactéries souvent résistantes aux antibiotiques (ex. : E. faecium). Elles provoquent des infections urinaires, sanguines (septicémies). Ou encore génèrent des complications post-opératoires, surtout en milieu hospitalier.
  2. Maladie nosocomiale : Une infection est dite nosocomiale si elle survient au moins 48 heures après une hospitalisation. Elle est consécutive à des soins, du matériel contaminé ou une hygiène insuffisante.
  3. Indemnisation : Une victime peut ainsi obtenir une indemnisation si elle prouve un lien entre l'infection et l'hospitalisation, et un lien avec le dommage.
  4. Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) : La CCI CRCI évalue les demandes d'indemnisation en cas de préjudice grave suite aux infections à entérocoques. Elle rend sa décision, désigne le payeur en fonction du seuil de gravité et propose un règlement amiable.
  5. ONIAM ou assurance de l’hôpital : L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) intervient si le taux d'AIPP dépasse 24%. Sinon, en dessous de ce seuil, l’assurance de l’établissement sera en charge de l'indemisation de la maladie nosocomiale.

Question 1 Chirurgie pour occlusion intestinale et indemnisation d'une infection à entérocoques

Suite à une hospitalisation et une chirurgie digestive après une occlusion intestinale, j'ai développé quelques jours après une infection à entérocoques. Celle-ci entraînant une péritonite et une nouvelle opération d’urgence. J’ai ensuite été placé sous antibiotiques pendant plusieurs semaines et je garde des séquelles digestives importantes. Puis-je demander une indemnisation pour cette infection nosocomiale ? Dois-je m’adresser à la CCI, à l’assurance de l’hôpital ou à l’ONIAM ?"

Réponse d'un avocat.

En effet, vous pouvez demander une indemnisation. Les infections à entérocoques sont des maladies nosocomiales. Cela signifie qu'on les contracte au cours d'une hospitalisation. Vous avez trois options principales :

  1. La CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Elle est compétente pour statuer sur les cas entrainant un dommage grave (AIPP d’au moins 24 %, arrêt de travail prolongé, DFT de 50% durant 6 mois ou troubles particulièrement graves). Cette procédure est gratuite et permet d'obtenir une indemnisation sur avis favorable.
  2. L’assurance de l’hôpital. Vous pouvez aussi engager sa responsabilité en présence d'une faute (manquement aux règles d’asepsie, retard de diagnostic, etc.). Une expertise médicale sera nécessaire pour prouver cette faute.
  3. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) indemnise les victimes d’infections nosocomiales graves. Même en l’absence de faute et si le taux d’AIPP atteint 24 %.

Je vous conseille de commencer par saisir la CCI. Cette démarche permet d’évaluer la gravité de votre préjudice et de déterminer si l’ONIAM doit intervenir. Rassemblez vos comptes rendus médicaux et contactez un avocat de victimes pour vous accompagner.

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